Les droits et devoirs du copropriétaire

16 juin 2022
Lise Clot
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Etre copropriétaire : droits et devoirs
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Etre copropriétaire : droits et devoirs

Lorsque vous vivez en copropriété, vous disposez de droits et d’obligations relatifs à l’utilisation des parties de votre immeuble. Les obligations sont comprises dans votre règlement de copropriété. Qu’il s’agisse des parties privatives ou des parties communes vous êtes soumis à certaines obligations. Quels sont les droits et les devoirs du copropriétaire ? Comment sont réparties les charges ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
Le copropriétaire est tenu de respecter le règlement de sa copropriété quoi qu’il advienne. Il doit respecter le droit à la tranquillité de ses voisins ainsi que la destination de l’immeuble. Il est libre d’user des parties privatives et communes tant qu’il respecte ces règles. En tant que copropriétaire, il est tenu de payer les charges de copropriété qui sont multiples.

La libre jouissance des parties privatives

Chaque copropriétaire dispose d’une partie privative ainsi que d’une fraction de parties communes. Le détail de cette répartition est prévu par le règlement de copropriété. En théorie, un copropriétaire est libre d’user de ses parties privatives comme bon lui semble. Cependant, il est obligatoire que son utilisation respecte le règlement de copropriété, soit conforme à la destination de l’immeuble et ne cause pas de troubles anormaux de voisinage à un autre copropriétaire.

Il est donc possible de réaliser des transformations ou des aménagements au sein de votre partie privative si cela ne dommage pas les parties communes de l’immeuble. Par exemple, si vous souhaitez effectuer des travaux sur un mur qui est une partie commune, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale de copropriété.

Le respect des parties communes

En théorie, les copropriétaires ont les mêmes droits et devoirs sur les espaces communs et les équipements communs. Cependant, il est possible que le règlement de copropriété prévoit l’existence de parties communes dont l’usage est réservé à quelques copropriétaires seulement.

Lorsqu’il y a plusieurs immeubles dans la même copropriété, il existe certaines parties communes spéciales qui ne sont utilisées que par les habitants d’un immeuble (chauffage, ascenseur). Ces parties communes ne concernent que les copropriétaires de ce bâtiment qui participent seuls aux dépenses.

Chaque propriétaire peut utiliser librement les parties communes de son immeuble à condition d’en respecter les règles. Par exemple, il est formellement interdit d’encombrer les couloirs car il est considéré que cela porte atteinte au droit d’usage des autres occupants.

La destination de l’immeuble

C’est une notion primordiale en matière de copropriété. En observant tous les actes constitutifs de la copropriété, (son règlement, son architecture, son environnement résidentiel etc.) un habitant est capable de déterminer le but de la copropriété. Ainsi, dans une copropriété résidentielle, il ne sera pas permis d’exercer une activité bruyante. En cas de litige, ce sont les juges qui définissent au cas par cas la destination de l’immeuble.

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Le respect de la tranquillité

Un copropriétaire est tenu de ne pas être une source de nuisances ou de troubles anormaux du voisinage. Le règlement de copropriété comporte des clauses sur la tranquillité de l’immeuble. Il est souvent interdit d’installer un barbecue sur son balcon, de garer son véhicule dans la cour commune ou d’entreposer des objets dans les couloirs. Il est possible que certains troubles non prévus dans le règlement soient tout de même passibles d’une sanction. C’est le juge qui appréciera le caractère anormal ou non du trouble en question.

Quelles sont les charges de copropriété ?

Pour tous les immeubles en copropriété, la gestion des parties communes implique des frais supplémentaires pour les occupants. C’est ce qu’on appelle les charges de copropriété.

Les charges générales de copropriété

Les charges générales correspondent aux dépenses qui concernent l’ensemble de l’immeuble et des copropriétaires. Ce sont toutes les charges courantes relatives à l’entretien et la bonne conservation de l’immeuble. Par leur caractère indispensable, ces charges se répètent année après année.

On y retrouve :

Les frais d’administration de l’immeuble : honoraires du syndic, assemblée générale, salaire du gardien

Les frais d’entretien courant : nettoyage des parties communes et des espaces verts, enlèvement des ordures ménagères, …

Les frais de conservation de l’immeuble : ravalement de façade, réfection des toitures ou fenêtres, petites réparations, …

Les charges particulières ou spéciales de copropriété

À l’inverse, une charge spéciale est une charge qui ne concerne que certains copropriétaires et qui visent donc certains postes de dépense bien spécifiques. Il peut s’agir notamment :

– Du chauffage collectif ;

– Des frais de maintenance de l’ascenseur, qui ne concernent pas les habitants en rez-de-chaussée par exemple ;

– De l’eau froide.

Les charges exceptionnelles

Ce sont toutes les charges liées à des gros travaux d’amélioration de l’immeuble. Par exemple, le remplacement de la chaudière, la mise en place d’un ascenseur ou d’un monte-escaliers, le diagnostic amiante ou plomb, la réparation d’un sinistre, …

Elles sont dites exceptionnelles, car elles ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Ces charges exceptionnelles sont alors décidées en fonction des besoins spécifiques à un instant T.

Pour limiter les frais en cas de sinistre, le syndic a tout intérêt à souscrire une assurance habitation pour les parties communes.

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Moïse. Paris.