Épilepsie et conduite : que dit la loi ?

20 février 2023
Noe Bares
Découvrir Lyanne
Accueil
»
Comment trouver la meilleure assurance auto
»
Le blog auto : comment acheter, vendre et entretenir son véhicule ?
»
Épilepsie et conduite : que dit la loi ?

L'épilepsie est une affection neurologique qui peut avoir un effet sur la capacité à conduire. Elle se caractérise par des convulsions pouvant être dangereuses pour le conducteur et les autres usagers de la route. La conduite peut être interdite si des contre-indications existent, ce qui pourrait entraîner la suspension ou la révocation de l'autorisation de conduire. Peut-on conduire en étant épileptique ? Y a-t-il des démarches à effectuer pour pouvoir conduire ? Lyanne vous guide.

En Résumé
Il est possible de conduire en étant épileptique. C’est la commission médicale départementale qui peut attribuer les autorisations de conduite aux personnes épileptiques. En cas d’accident causé par une crise d’épilepsie, vous êtes indemnisé si la commission vous a autorisé à conduire. En revanche, si vous conduisez alors que vous n’étiez pas censé le faire, vous êtes considéré comme responsable à 100 %. 

Est-il possible de conduire en étant épileptique ?

Depuis 2005, les personnes atteintes d'épilepsie peuvent obtenir un permis de conduire sous certaines conditions. Si un conducteur épileptique n'a pas eu de crise depuis 5 ans, il peut bénéficier d'une autorisation de conduire définitive de la commission médicale départementale. Dans le cas où le conducteur n'a pas eu de crise depuis un an, le permis est alors temporaire et valable pour une durée d'un an.

La commission médicale départementale ou un médecin agréé de la préfecture décide si une personne souffrant d'épilepsie peut obtenir ou renouveler un permis de conduire. Pour cela, le dossier médical de l'intéressé est étudié, ce qui inclut l'historique médical, le traitement et toute autre pathologie connue. Des obligations ou restrictions supplémentaires peuvent être imposées à l'automobiliste si nécessaire, et un test de conduite peut être demandé par la commission médicale.

Attention ! Si votre épilepsie s'aggrave ou vient de se déclarer, arrêtez de conduire immédiatement et consultez votre neurologue. En fonction de l'état de votre santé, la commission médicale départementale du permis de conduire pourra prendre la décision de suspendre temporairement votre permis de conduire jusqu'à ce que votre épilepsie se stabilise.

Que se passe-t-il en cas d’accident causé par une crise d’épilepsie ? 

Si vous avez signalé votre épilepsie à la Commission médicale départementale et que votre permis de conduire est valide, votre assurance couvrira les dommages matériels sur le véhicule et corporels causés par un accident

Cependant, si votre état de santé n'est pas déclaré à la préfecture ou à votre assureur, votre assurance peut refuser de prendre en charge les prestations prévues par votre contrat auto. Si vous conduisez malgré une inaptitude liée à une épilepsie, vous serez reconnu comme étant 100 % responsable en cas d'accident et ne serez pas indemnisé. 

À savoir ! La règle est plus souple si vous conduisez une voiture sans permis.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire en tant qu’épileptique ?

Pour bien conduire en sécurité, il est conseillé aux conducteurs souffrant d'épilepsie d'observer certains principes de bon sens. Prendre le volant uniquement après avoir consulté un neurologue et lorsque le traitement médicamenteux est stable, éviter de conduire de nuit, lorsqu'on est fatigué ou après avoir consommé des boissons alcoolisées ou énergisantes sont autant de règles à respecter.

Untitled UI logotextLogo
Orias n° 20002467
serviceclient@lyanne.fr

62 rue Jean-Jacques Rousseau
75001 Paris
© Copryright 2023 Lyanne.