Quelle que soit la raison de votre envie de changement, il est possible de changer d’assurance moto. Cela est évidemment soumis à quelques règles. Il convient de distinguer le changement d’une garantie d’un contrat d’assurance moto et le changement d’assureur. En effet, il est souvent plus simple de modifier son contrat actuel que de résilier son assurance moto. Des lois ont, cependant, été mises en place pour protéger les assurés. Comment changer une garantie de son assurance moto ? Comment résilier son assurance moto ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Si vous souhaitez changer une garantie de votre assurance moto, vous devez vous mettre d’accord avec votre assureur. La seule exception à ce principe intervient lorsqu’une loi impose que des garanties soient impérativement présentes dans un contrat. Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous pouvez le faire à l’échéance annuelle en respectant un délai de préavis ou à tout moment après un an de souscription.
Quelles démarches effectuer pour changer une garantie de son assurance moto ?
Vouloir modifier ses garanties de contrat est normal. En effet, votre vie change et il arrive que certaines dispositions de votre contrat d’assurance moto ne soient plus à jour. Il peut exister plusieurs raisons de vouloir changer d’assurance moto :
- Vous souhaitez trouver une assurance moto moins chère
- Les garanties de votre contrat actuel ne sont plus adaptées à votre profil
- L’indemnisation qu’offre votre contrat est insuffisante
Votre assureur peut également être à l’origine d’une proposition de modification d’un contrat. Pour cela, il doit recueillir l’accord de l’assuré. Cet accord doit être matérialisé par un avenant au contrat. L’assuré est en droit de refuser ces modifications et l’assureur doit alors maintenir les conditions de garanties initiales. Il sera, en revanche, en droit de résilier le contrat à l’échéance suivante.
Si l’assuré est à l’origine d’une demande de modification du contrat d’assurance, il doit envoyer une proposition de modification de son contrat à son assureur. Il faut envoyer cette demande par lettre recommandée. L’assureur est en droit de refuser cette demande mais il doit motiver ce refus.
Attention ! Si l’assureur ne répond pas dans un délai de 10 jours, son silence vaut pour acceptation conformément à l’article 112-2 du Code des assurances.
Il arrive que des garanties soient imposées par la loi. Ni les assureurs, ni les assurés ne peuvent alors refuser l’ajout de ces garanties dans le contrat. Par exemple, la garantie catastrophe naturelle est devenue obligatoire en 1982.
Changer d’assurance moto : comment fonctionne la résiliation ?
Vous ne pouvez pas changer d’assurance moto n’importe quand. La résiliation d’un contrat d’assurance est encadrée. Les assurés qui décident de changer d’assurance moto doivent d’abord rechercher l’assurance qui remplacera la précédente. Les possibilités de résiliation de ce contrat sont les suivantes :
- Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée à l’échéance annuelle en respectant un préavis dont la durée est prévue par votre contrat.
- Vous pouvez changer d’assurance moto dans le cadre de la loi Chatel. Cela ne fonctionne que si l’assureur n’a pas envoyé l’avis d’échéance du contrat au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
- Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance moto à tout moment et sans avoir à donner de justification au bout d’un an de contrat.
Quel est le tarif d'une assurance moto ou scooter ?
La prime ou cotisation d’assurance dépend de plusieurs facteurs.
Le niveau de couverture choisi ainsi que les éventuelles options souscrites auront nécessairement un impact sur le montant de la prime. Une garantie au tiers responsabilité civile coûtera moins cher qu’une garantie plus couvrante comme l’assurance tous risques.
D’autres clauses du contrat sont à prendre en compte pour comprendre le tarif :
– Les franchises, c’est-à-dire la somme qui restera à votre charge après un sinistre. Plus la franchise est basse, plus la cotisation sera élevée.
– Les plafonds d’indemnisation, c’est-à-dire la somme maximale qui sera remboursée par l’assureur.
– Les exclusions de garantie
– Les franchises kilométriques, c’est-à-dire la distance depuis le domicile à partir de laquelle l’assureur interviendra en cas de sinistre. Une assistance 0 km sera plus chère qu’une assistance 50 km.
D’autres facteurs sont pris en compte par l’assureur pour déterminer son propre niveau de risque et donc son tarif comme :
– Votre profil : âge, date d’obtention du permis de conduire, nombre de sinistres passés
– Les caractéristiques de la moto : puissance, ancienneté, fréquence d’utilisation du véhicule
– Votre situation géographique : ville d’habitation, type de stationnement privilégié…
En fonction de votre profil, l’assureur peut décider de majorer votre cotisation voire de refuser de vous assurer si le risque pris est trop important. Certains assureurs se sont ainsi spécialisés dans la couverture des jeunes conducteurs (plus risqués par manque d’expérience) ou des conducteurs malussés (car responsables de plusieurs sinistres par le passé par exemple). En l’absence d’expérience de conduite, assurer une moto sera nécessairement plus cher.
