La mise aux normes des ascenseurs

Les propriétaires sont tenus d’entretenir les ascenseurs de leur habitation. Depuis le début des années 2000, plusieurs lois sont venues préciser les normes s’appliquant aux ascenseurs et à leur entretien. Si l’ascenseur de votre immeuble ne correspond pas aux normes en vigueur, il convient d’en informer le bailleur de votre appartement ou votre syndic si vous êtes propriétaire. Quelles sont les normes des ascenseurs ? Un contrôle du bon fonctionnement d’un ascenseur est-il obligatoire ? Lyanne vous guide.

En résumé …
Les propriétaires sont tenus de garantir la mise aux normes des ascenseurs. Les ascenseurs doivent être entretenus, les travaux de sécurité doivent être effectués et il faut réaliser le contrôle technique de l’ascenseur tous les 5 ans. Le syndic doit informer les occupants de la nature des travaux à venir et de leurs durées. Le paiement des charges inhérentes au bon fonctionnement de l’ascenseur est proportionnel à la taille et à l’étage du logement. Certaines petites dépenses liées à l’ascenseur peuvent être récupérées auprès de votre locataire.

Quelles sont les dispositifs de sécurité obligatoires ?

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a posé certains principes fondamentaux en matière de dispositifs de sécurité des ascenseurs. Ce texte a rendu obligatoire :

– L’entretien des ascenseurs
– La réalisation de travaux de sécurité
– La réalisation de contrôles techniques

Ce texte prévoit l’obligation de certains dispositifs de sécurité obligatoire :

– Un accès sans danger à la cabine
– Une prévention des chutes de la cabine
– La fermeture des portes palières
– La protection contre les dérèglements de vitesse
– Une protection des utilisateurs contre les chocs
– Un moyen d’alerte disponible avec un service d’intervention
– Une protection des circuits électriques
– Un accès aux locaux des machines pour le personnel d’intervention

Si la sécurité de vos ascenseurs n’est pas garantie, il faut en informer le syndic de copropriété qui doit immédiatement envisager des travaux de mise aux normes des ascenseurs.

Attention ! En cas de manquement à ces obligations de sécurité, chaque propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 450 €. De plus, le syndic s’expose à une amende de 2 250 €.

L’obligation d’un contrôle technique périodique

Ce contrôle technique a été rendu obligatoire en 2003. Il consiste en une vérification du bon état de fonctionnement de l’ascenseur. Il doit être réalisé tous les 5 ans. Il doit être effectué par un expert agréé. 

Lorsqu’il effectue le contrôle, le prestataire doit informer le syndic de copropriété de la durée du contrôle technique. Il doit ensuite fournir son rapport d’inspection dans un délai de 30 jours à compter de la fin de son expertise.

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L’information des occupants des normes des ascenseurs

Chaque occupant est en droit d’avoir accès au contrôle technique de son ascenseur. Il doit en faire la demande au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété. 

 

Si des travaux de mise aux normes des ascenseurs doivent être entrepris, le syndic est tenu d’en informer les occupants de l’immeuble. Il doit indiquer la nature des travaux ainsi que la date à laquelle ils seront effectués.

Qui paie pour le bon fonctionnement d’un ascenseur ?

Pour l’installation d’un ascenseur, un propriétaire résidant au rez-de-chaussée ne paie pas sauf si l’ascenseur dessert un lot de parking ou sa cave. Le coût s’échelonne ensuite de façon croissante en fonction de l’étage. Ce ne sont pas les tantièmes qui comptent dans la répartition du coût de l’installation de l’ascenseur. 

Le saviez-vous ? Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’installation d’un ascenseur au sein de votre copropriété. Si vous décidez de ne pas participer à son financement, vous n’y aurez pas accès. Son utilisation sera probablement limitée par une clé. 

 

L’ascenseur est un service de copropriété qui n’est payé que par ceux qui peuvent en avoir l’usage. Pour son entretien, les coefficients diffèrent selon l’étage de l’appartement : 0 pour le rez-de-chaussée, 1 pour le premier étage, 1,25 pour le deuxième … 

 

Si vous ne l’utilisez pas et que vous n’êtes pas au rez-de-chaussée, vous ne pouvez pas être exonéré des charges d’entretien. Il est considéré que même si vous n’en avez pas l’usage, il est à votre disposition et que vous devez participer à son financement. De plus, la taille de l’appartement compte aussi dans le coût des charges d’entretien de l’ascenseur. 

Il est estimé, par la Fédération des ascenseurs, que le coût de l’entretien d’un ascenseur est situé entre 3 à 5 % du montant total des charges de copropriété. C’est le cinquième poste de dépenses d’une copropriété. 

Qui paye en cas de location ?

C’est au propriétaire de payer la quasi-totalité des charges inhérentes aux ascenseurs. Cependant, certaines dépenses liées à la présence d’un ascenseur sont des charges dites récupérables. Cela signifie que ces dépenses sont initialement payées par le propriétaire mais sont dues par le locataire. Pour l’ascenseur on retrouve ainsi :

– L’exploitation de l’appareil (nettoyage, examen des câbles, incidents …)
– L’électricité
– La fourniture de produits ou de petit matériel d’entretien
– Les petites réparations de l’ascenseur (ferme portes, fusibles, changement boutons)

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