Le guide des services à la personne

4 mars 2022
Noe Bares
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Le guide des services à la personne

Si vous souhaitez solliciter des prestations de services à domicile, il existe un large éventail de services à la personnes fixé par le code du travail (article D.7231-1).Quels services existent ? Qui peut obtenir une aide à domicile ? Comment obtenir une aide à domicile ?
Lyanne fait le point avec vous dans ce guide dédié au sujet !

En résumé …
Parmi les services à la personne existants, ceux-ci se déclinent en plusieurs volets. Il convient d’évoquer les services à la personne de la vie quotidienne, ceux dédiés à un public fragile, et enfin ceux dédiés aux familles.
Vous souhaiteriez recourir à une aide à domicile mais vous ne connaissez pas vos droits ?
L’aide à domicile s’adresse aux personnes qui ressentent des difficultés à accomplir certains gestes du quotidien ou en perte d’autonomie si elles remplissent certains critères d’âge, de dépendance ou de revenus, à savoir :
- être âgé(e) d’au moins 65 ans, ou de 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail,- avoir des ressources mensuelles inférieures à un montant fixé par un plafond. - être en incapacité de réaliser des tâches de la vie de tous les jours : l’aide à la toilette, la préparation de repas à domicile, le lavage et le repassage du linge, le ménage du logement ;- ne pas déjà bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Services à la personne : quels sont les services existants ?

Les services à la personne de la vie quotidienne

Il faut déjà rappeler que les prestations de services en question sont exercées à domicile et visent à contribuer au bien-être de chacun.

Elles permettent :

– de déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien ;
– une véritable assistance et un accompagnement pour les enfants en bas-âge, les personnes âgées ou handicapées ;
– d’offrir un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle.

C’est l’article D.7231-1 du Code du travail qui fixe la liste de ces activités :

– Préparation de repas à domicile ;
– Livraison de courses à domicile ;
– Travaux ménagers et entretien du logement ;
– Travaux de petit bricolage ;
– Entretien du jardin et travaux de débroussaillage ;
– Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
– Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence ;
– Coordination et mise en relation en vue de la délivrance de services ;

Les services à la personnes aux publics fragiles

Si vous souhaitez solliciter les services à la personne destinés à un public fragile, il est possible de recourir à :

– Des prestations de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer les démarches administratives ;

– Une assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux) ;

– Un/une garde-malade (à l’exclusion des soins) ;

– Une assistance aux personnes handicapées comprenant l’ensemble des activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit ;

– A des soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;

– A des soins et promenades d’animaux de compagnie ;

– A une aide à la mobilité de personnes ayant des difficultés de déplacement.

Les services à la personnes dédiés aux familles

Dans le cas d’une famille, les services dédiés que vous pouvez solliciter sont :

– Garde d’enfants à domicile ;
– Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
– Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
– Assistance informatique et internet à domicile ;
– Assistance administrative.

Services à la personne : qui peut obtenir une aide à domicile ?

Vous souhaiteriez recourir à une aide à domicile mais vous ne connaissez pas vos droits ?
L’aide à domicile s’adresse aux personnes qui ressentent des difficultés à accomplir certains gestes du quotidien ou en perte d’autonomie à condition qu’elles remplissent certains critères d’âge, de dépendance ou de revenus.

Par conséquent, pour bénéficier de cette intervention, le demandeur ou la demandeuse d’aide doit se trouver dans l’une de ces situations :

être âgé(e) d’au moins 65 ans, ou de 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail ;
avoir des ressources mensuelles inférieures à un montant fixé par un plafond réévalué régulièrement (ce plafond était fixé à 833,20 € pour une personne seule et 1 293,54 € pour un couple en 2018) ;
être en incapacité de réaliser des tâches de la vie de tous les jours : l’aide à la toilette, la préparation de repas à domicile, le lavage et le repassage du linge, le ménage du logement ;
ne pas déjà bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Besoin d'aide dans la gestion de votre sinistre ?

Gérer un sinistre

Services à la personne : qui peut attribuer une aide financière pour une aide à domicile ?

Le service d’aide à domicile mobilise un certain budget, c’est pourquoi des aides financières existent pour soulager les personnes ayant besoin d’une intervention chez elles.
Vous pouvez d’ailleurs vous tourner vers des organismes spécifiques pour les solliciter.

Le Département ou la caisse de retraite

L’aide financière du Département ou de la caisse de retraite peut être versée au bénéficiaire si ce dernier emploie une personne chargée de l’aide à domicile.
Autrement, si cette dernière est habilitée, l’aide financière peut également lui être directement versée.

Bon à savoir : Il arrive que le montant de l’aide ne couvre pas toute la dépense.
Dans cette situation la personne qui sollicite l’aide doit compléter le financement de la prise en charge.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie attribue une aide financière pour une aide à domicile sous certaines conditions.Vous pouvez solliciter une aide-ménagère, chez vous, dans une limite de trois mois et huit heures par semaine.En ce qui concerne les personnes souffrant d’affection longue durée (ALD), celles-ci disposent de la possibilité de renouveler deux fois cette aide.

Services à la personne : pendant combien de temps peut-on bénéficier de l’aide à domicile ?

En fonction des besoins, la durée pendant laquelle il est possible de bénéficier d’une aide à domicile varie.
Par ailleurs, elle est déterminée par l’organisme qui verse l’aide financière à savoir votre caisse de retraite, ou le Département.

En ce qui concerne le soutien proposé par le Département, la durée de l’aide à domicile ne peut pas excéder :
– 48 heures par mois pour un couple où les deux membres remplissent les critères d’éligibilité.
– 30 heures par mois pour une personne seule,

La durée définie par la caisse de retraite : vous pouvez la contacter pour obtenir toutes les conditions à remplir pour une prise en charge à domicile.


Les avantages liés aux services à la personne

Afin de faciliter l’accès aux services à la personne, des exonérations de charges sociales et des allégements fiscaux ont été instaurés.
Les avantages sociaux se traduisent pour les organismes par des exonérations de charges en fonction des situations.
Les particuliers peuvent également bénéficier d’exonérations de charges sociales.
Les avantages fiscaux concernent les particuliers, et prennent la forme d’une réduction d’impôt. ou d’un crédit d’impôt.
Les entreprises et les associations peuvent, selon les activités, bénéficier de taux réduits de TVA tandis que les associations à gestion désintéressée sont exonérées de TVA.


Nos services pour vous faciliter la vie

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