Tout savoir sur la résiliation d’assurance habitation

Déménagement, départ à l’étranger, contrat plus intéressant chez la concurrence, …. il existe des tas de raisons vous poussant à vouloir entamer une résiliation du contrat d’assurance habitation. Quels sont-ils ? Et comment faire ? Découvrez le dès maintenant.

En résumé …
La résiliation du contrat d’assurance habitation peut se faire pour tous motifs, qu’il s’agisse simplement d’un changement de situation personnelle ou d’une envie de payer moins cher. Cependant, les modalités de résiliation varient selon les contrats. En effet, avec la loi Hamon, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, les assurés ont la possibilité de résilier à tout moment après la première année de souscription. Mais pour les contrats conclus avant cette date, les assurés doivent attendre l’échéance annuelle pour mettre fin à leur contrat multirisque habitation.

Les motifs de résiliation d’assurance habitation

En tant qu’occupant d’un logement, souscrire une assurance habitation est une obligation légale. Cependant, cela ne signifie pas que vous soyez lié avec la même compagnie d’assurance ad vitam eternam. Il existe en effet plusieurs raisons vous poussant à résilier votre assurance habitation :

Raisons personnelles : un déménagement en France ou à l’étranger, perte de logement, perte d’emploi, divorce, …

La concurrence : que ce soit à travers des conditions tarifaires plus attractives ou des garanties supplémentaires, il est tout à fait possible de résilier son contrat MRH pour aller chez la concurrence.

La procédure de résiliation d'assurance habitation

Par principe, l’assurance habitation est renouvelée tous les ans par tacite reconduction. Mais cela signifie-t-il que vous devez attendre la date anniversaire pour résilier votre contrat d’assurance habitation ? La réponse est non. La loi a mis en place plusieurs dispositifs vous permettant de résilier votre contrat en avance.

Les contrats postérieurs au 1e janvier 2015

Ces contrats bénéficient des dispositions de la loi Hamon en assurance. C’est-à-dire la possibilité de résilier son assurance habitation à tout moment, à condition d’être assuré depuis plus d’un an.

Les démarches pour résilier son contrat sont les suivantes :

– Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur pour résilier le contrat. La résiliation prend effet un mois après réception.

– Dans le même temps, vous devez souscrire une nouvelle assurance. En effet, si l’assuré est locataire, il devra fournir un justificatif de souscription à un nouveau contrat pour prouver qu’il est toujours couvert en cas de sinistre dans le logement.

À noter : si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance multirisques habitation auprès d’une autre compagnie d’assurance, il est tout à fait possible de lui demander de réaliser les démarches de résiliation à votre place. Cependant, cela ne vaut que pour les locataires, et non pour les propriétaires. Ces derniers doivent, en effet, réaliser les démarches par eux-mêmes.

Les contrats antérieurs au 1e janvier 2015

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2015, les assurés doivent attendre la date d’anniversaire du contrat d’assurance MRH pour en demander la résiliation.

Afin de favoriser la liberté contractuelle, la loi Chatel impose aux assureurs d’informer les assurés de leur droit de résiliation à travers un avis annuel d’échéance. Lors de cet avis, l’assureur doit mentionner la date limite de résiliation. Par principe, l’assuré dispose d’un préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle.

Néanmoins, ce délai peut être revu à la baisse si la notification tarde.

En effet, si le courrier est envoyé moins de deux mois et demi avant cette date, l’assureur doit préciser que l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour effectuer les démarches de résiliation. À défaut de mention, l’assuré est libre de résilier le contrat à tout moment. Il suffira alors d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective le lendemain de la date du cachet de la poste.

Si l’assureur n’envoie pas de notification dans un délai minimum 15 jours avant la date limite, l’assuré peut invoquer un motif de résiliation de contrat. Et ce, sans aucune pénalité.

Avec la loi Chatel, il s’agit surtout d’une obligation d’information relative au droit de résiliation.

Les cas particuliers

Que ce soit avec la loi Chatel ou avec la loi Hamon, l’assuré doit en principe attendre la première année de contrat pour résilier son assurance habitation. Il existe toutefois plusieurs exceptions de résiliation avant échéance :

Modification de contrat : c’est par exemple le cas si votre franchise ou si vos cotisations augmentent.

Changement de situation personnelle : un départ en retraite, un mariage, un changement d’emploi, un déménagement, …. Dans ce cas, vous pouvez résilier dans un délai de 3 mois après l’événement. Pour cela, il faut envoyer la lettre de résiliation accompagnée des justificatifs.

La résiliation de l'assurance habitation par l'assureur

50% des cas de résiliation d’assurance habitation par la compagnie sont liés à une fréquence trop élevée de sinistres, responsables ou non. Un assureur peut donc, non seulement, refuser de vous indemniser mais également décider de ne plus vous assurer. Peu importe également le coût des sinistres indemnisés. Un simple cumul de petits sinistres sans gravité ou un seul sinistre de responsabilité civile vie privée avec dommages corporels peut suffire à enclencher la résiliation du contrat. Il est donc parfois plus prudent de ne pas déclarer certains « petits » dommages pour éviter d’être résilié ou de voir sa cotisation augmenter significativement.

En cas de résiliation par l’assureur, ce dernier doit vous informer de sa décision de mettre un terme à votre contrat par lettre en recommandé avec la mention « résiliation à la suite de plusieurs sinistres ». D’après l’article R. 113-10 du Code des Assurances et selon les conditions générales de votre contrat, cette décision peut être prise à la suite d’un sinistre ou uniquement à la date d’anniversaire du contrat.

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