Le refus d'indemnisation d'assurance fait partie des droits des assureurs. Elle devra tout de même justifier sa décision en précisant les raisons de son refus. Le non-respect des conditions de garantie ou les exclusions indiquées clairement dans le contrat sont les principales raisons de refus d’indemnisation. Quels sont les autres cas invoqués par les assureurs ? Comment se prémunir d’un refus d’indemnisation ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Le saviez-vous ? Les deux principales causes de refus d’indemnisation sont les exclusions de garantie et la déchéance de garantie liée à un manquement aux obligations contractuelles de l’assuré. Pour éviter les mauvaises surprises, une solution (enfin 2 !) : lire son contrat avant de le signer….ou faire appel à Lyanne pour obtenir des conseils d’expert personnalisés !
Certaines exclusions de garanties peuvent justifier un refus d'indemnisation en assurance
Avez-vous bien lu votre contrat ?!
Les exclusions générales (communes à tous les assureurs) ou particulières doivent êtres clairement indiquées dans le contrat. Si c’est bien le cas, il sera alors quasiment impossible de contester le refus d’indemnisation.
Pour le Médiateur, « les assurés semblent découvrir les conditions de garantie ou les exclusions de couverture au moment du sinistre. Simplement, ils reprochent alors à l’assureur un manquement à son obligation d’information et de conseil ». Or, il appartient à celui qui signe un document d’en avoir pris connaissance avant.
Quelques exemples d’exclusions
Tout acte volontaire de l’assuré sera exclu et ne pourra pas être indemnisé : c’est le cas, par exemple, si vous mettez le feu à votre logement. Logique !
Plus « subtil », l’assurance habitation exclue généralement les absences prolongées du logement. Si vous n’avez pas déclaré votre départ prolongé à votre assureur et que vous êtes victime d’un cambriolage, vous pourriez ne pas être indemnisé.
Autre exemple avec la garantie des accidents de la vie qui a pour objectif de vous indemniser si vous vous blessez seul ou si aucun tiers n’est identifié. Si cette assurance couvre les blessures liées à une activité sportive, il est possible que vous ne puissiez obtenir aucune indemnisation si vous vous blessez durant la pratique d’un sport à risque non prévu au contrat.
Pour éviter les mauvaises surprises au moment du sinistre, veillez donc bien à lire votre contrat avant de le signer. La plupart des contrats d’assurance « low-cost » proposent des garanties faibles et de nombreuses exclusions. N’hésitez pas à vous rapprocher de Lyanne pour faire le diagnostic de vos assurances et identifier les lacunes de votre couverture en prévention d’un éventuel sinistre.
Une mauvaise compréhension des termes du contrat
Au-delà des exclusions non connues par l’assuré, les contestations émises par les assurés trahissent souvent une méconnaissance des termes de leur propre contrat d’assurance. Il faut dire que les termes employés par les assureurs sont très souvent complexes et peu accessibles !
La déchéance de garantie à l'origine d'un refus d'indemnisation d'assurance
Le saviez-vous ? Si l’assuré a des droits, il a également des devoirs. Ainsi, si l’assuré ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, l’assureur peut refuser d’indemniser son assuré même si le sinistre ne fait pas partie des exclusions prévues au contrat. Il s’agit de la déchéance de garantie. Vous êtes en litige avec votre assureur suite à un refus d’indemnisation ? Faites appel aux services de Lyanne.
Déclaration tardive de sinistre
L’assureur peut refuser de vous indemniser si vous n’avez pas déclaré le sinistre dans les temps. L’assureur doit pouvoir prouver que ce retard lui a porté préjudice sur le plan financier. Voici les règles en la matière :
– 2 jours ouvrés à partir de la découverte d’un vol, d’un cambriolage et d’un acte de vandalisme
– 10 jours suite à la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour une catastrophe naturelle
– 5 jours pour tout autre sinistre
La fausse déclaration
Lors de la souscription du contrat, l’assureur demande à l’assuré de renseigner un questionnaire pour lui permettre d’apprécier le risque à assurer et déterminer ainsi le montant de la cotisation. Selon le Médiateur, trop souvent, l’assuré évalue mal l’importance de ces demandes. Or, en cas de réponse inexacte à une des questions, l’assureur peut refuser l’indemnisation ou à minima diminuer l’indemnité prévue s’il considère que ce n’était qu’un oubli.
Si l’assureur estime que l’assuré a volontairement fait une fausse déclaration de sinistre (erreur sur le montant, sur les circonstances…), il peut refuser l’indemnisation. Le Médiateur conseille donc aux assurés de se montrer le plus rigoureux et précis possible au moment de procéder à la déclaration, et de ne pas se précipiter pour communiquer certaines informations dont il est incertain.
Le défaut de paiement des cotisations
Si vous n’avez pas payé votre prime dans le temps imparti, le refus d’indemnisation de l’assurance est tout à fait envisageable. Vous ne payez pas, ils ne payent pas !
Pour envisager une indemnisation, il faudra alors justifier les raisons de votre retard de paiement et proposer une régularisation de la situation.
