Généralement, le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule est également le conducteur principal désigné sur l’assurance auto. Pourtant, ce sont deux choses différentes. Il est tout à fait possible d’assurer un véhicule avec un conducteur principal qui n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) permet l’identification du véhicule. Il représente son autorisation de circuler sur la voie publique. Il doit être à jour en toutes circonstances si vous comptez prendre la route. Comment fonctionne ce certificat d’immatriculation ? Quelle est la différence entre le conducteur principal en assurance et le titulaire du certificat d’immatriculation ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Le certificat d’immatriculation est la carte d’identité de votre véhicule ainsi que le document qui certifie que votre véhicule peut circuler en toute légalité. Il est possible d’inscrire d’autres personnes que le titulaire du certificat d’immatriculation sur votre carte grise. Il est également possible que le titulaire du certificat d’immatriculation et le conducteur principal du véhicule soient deux personnes différentes. Le titulaire est alors celui qui est responsable vis-à-vis des infractions commises par le véhicule et le conducteur principal est celui qui est responsable face à l’assurance auto.
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) est à la fois la carte d’identité du véhicule et le document certifiant que votre véhicule peut circuler en conformité aux règles de la sécurité routière. Il contient les caractéristiques principales de votre véhicule : son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, le titulaire du certificat d’immatriculation, la marque du véhicule etc.
Il est impératif d’être en possession de ce certificat lorsque vous voulez circuler. Lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous devez faire une demande de carte grise. Si vous achetez un véhicule déjà immatriculé, vous devez mettre ce certificat à votre nom.
Attention ! Lorsqu’un véhicule est considéré comme endommagé par les forces de l’ordre ou par un expert, l’autorisation de circuler est la carte grise ne peut être transférée à un autre propriétaire. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule gravement endommagé.
Peut-il y avoir un deuxième titulaire du certificat d’immatriculation ?
Il est tout à fait possible d’avoir une plusieurs personnes comme titulaire du certificat d’immatriculation. La carte grise est alors établie au nom de plusieurs titulaires. Il n’existe aucune obligation de lien juridique entre les différents titulaires. En revanche, il y a toujours un titulaire principal. Seuls le nom et le prénom du titulaire principal apparaissent sur le certificat d’immatriculation. Il est suivi du nombre de co-titulaires et du nom du premier co-titulaire. Le titulaire et le(s) co-titulaire(s) n’ont pas d’obligation de résider au même endroit et seule l’adresse du titulaire principal figure sur la carte grise.
Attention ! Même si le nom des autres co-titulaires n'apparaît pas sur le certificat, il est impératif de les inscrire au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ainsi, en cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront attester de la présence ou non du conducteur sur la carte grise du véhicule.
Quelle est la différence entre titulaire du certificat d’immatriculation et conducteur principal ?
Le conducteur principal est celui dont le nom apparaît sur le contrat d’assurance auto en tant qu’assuré. C’est lui qui conduit le véhicule le plus souvent et il est le bénéficiaire des garanties précisées dans le contrat. En revanche, il est possible de déclarer un conducteur secondaire s’il y a un deuxième conducteur régulier.
Ainsi, il est possible d’assurer une voiture à votre nom même si vous n’êtes pas le titulaire du certificat d’immatriculation et inversement. Il faut cependant le mentionner à son assureur. Le conducteur principal est donc celui qui est le responsable des déclarations de sinistres et du paiement des primes auprès de l’assurance auto. Le titulaire du certificat d’immatriculation est celui qui reçoit les contraventions liées aux infractions au Code de la route.
Attention ! Votre assureur est en droit de ne pas vouloir assurer une voiture dont le conducteur principal est différent du titulaire du certificat d’immatriculation.
