Assurance voiture sans permis : droits et devoirs

14 janvier 2022
Leslie Pinsard
Découvrir Lyanne
Assurance voiture sans permis : droits et devoirs
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Assurance voiture sans permis : droits et devoirs

Retrait du permis ou attente de passer le permis, il existe de multiples situations dans lesquelles vous devrez être propriétaire d’un véhicule sans permis de conduire. Mais dans cette hypothèse, devez-vous souscrire une assurance pour la voiture sans permis ? Découvrez les réponses.

En résumé …
L’assurance est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Ainsi, même sans permis, l’assurance de votre véhicule reste indispensable. En fonction des situations, il s’agira surtout de choisir une formule adaptée pour être couvert en cas de sinistre.

Avoir une voiture sans permis : est-ce possible ?

Il existe plusieurs raisons vous poussant à acheter une voiture sans permis :

– Vous n’avez pas encore l’âge d’avoir le permis de conduire ;

– Votre permis vous a été retiré ;

– Vous êtes en train de passer le permis.

Selon votre situation, vous pouvez acheter plusieurs types de véhicules :

– Une voiture sans permis (ou voiturette) : pour la conduire, l’automobiliste doit avoir minimum 14 ans et être titulaire de son BSR (brevet de sécurité routière) ou AM (apprenti motard). Enfin la puissance du véhicule est limitée à 8,15 CV pour une vitesse maximale de 45 km/h.

– Un véhicule traditionnel : cela concerne surtout les personnes qui sont en train de passer leur permis de conduire. Dans ce cas, l’achat d’un véhicule en amont vous permet d’être prêt le jour où vous pourrez conduire.

Faut-il une assurance voiture sans permis ?

Lors de la souscription à un contrat d’assurance auto, votre assureur vous demande plusieurs documents obligatoires. Parmi lesquels ; le permis de conduire. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si la voiture sans permis doit être assurée.

Et bien, la réponse est oui ! Que ce soit pour une voiture sans permis au sens strict ou une voiture traditionnelle, l’obligation d’assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Et ce, dès lors qu’ils ont vocation à rouler sur la voie publique.

Si vous êtes en phase de passer le permis de conduire, il s’agira alors de désigner une personne titulaire du permis afin qu’elle puisse conduire le véhicule (notamment sur le trajet entre le lieu d’achat et votre domicile).

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Gérer vos assurances

Quelle assurance choisir pour sa voiture sans permis ?

Pour assurer une automobile sans permis, les conducteurs ont le choix entre plusieurs formules d’assurance. Les plus courantes étant l’assurance tous risques ou l’assurance au tiers :

– L’assurance au tiers : il s’agit simplement de la garantie responsabilité civile. Ainsi, le conducteur est couvert dès lors qu’il cause un dommage à un tiers. Dans ce cas, c’est l’assurance qui se charge de rembourser la victime. En revanche, les dommages causés au conducteur assuré ou à son véhicule ne seront pas pris en charge par l’assurance. Par exemple, en cas d’incendie, votre véhicule ne sera pas remboursé.

– L’assurance tous risques : en plus de garantir la responsabilité civile du conducteur, la formule tous risques couvre aussi le conducteur et le véhicule assuré. Cela permettra ainsi d’obtenir une indemnisation pour les réparations de la voiture, ou pour les éventuels frais médicaux. Et ce, même en cas d’accident responsable. L’assuré peut également souscrire des garanties supplémentaires pour bénéficier d’une protection complète. Par exemple, le bris de glace, le vol, le vandalisme, la protection juridique, etc.

Pour choisir son assurance automobile, il est important de trouver le juste équilibre entre le montant de la prime d’assurance et la valeur du véhicule sans permis.

Si vous allez passer le permis prochainement, la voiture restera donc au garage pendant un certain temps. Dans ce cas, il convient d’adapter l’assurance du véhicule à sa faible utilisation.

Quid de l’absence d’assurance ?

Le risque de défaut d’assurance est double :

D’une part, c’est interdit par la loi. Ainsi, le propriétaire de véhicule sans permis qui conduit sans présenter d’assurance encourt une amende de 3 750 €, une suspension du permis pendant 3 ans ou la confiscation du véhicule.

D’autre part, l’absence d’assurance peut avoir des conséquences financières très lourdes en cas d’accident de la circulation. En effet, si vous causez des dommages à un tiers, il faudra réparer tous les dégâts. À savoir, prendre en charge les réparations du véhicule, mais aussi indemniser la victime s’il y a des dommages corporels.

Si ces dommages sont importants, le montant de l’indemnisation peut excéder les 100 000 €. Pour faciliter un remboursement rapide de la victime, c’est le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui prendra en charge l’indemnisation. Mais par la suite, le conducteur devra rembourser l’intégralité de la dette. Autrement dit, ce sont des centaines d’euros à rembourser chaque mois pendant plusieurs années.

Pour éviter de s’endetter ainsi, mieux vaut souscrire une assurance pour sa voiture sans permis.

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