Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

23 septembre 2022
Noe Bares
Découvrir Lyanne
Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?
Accueil
»
Comment comparer les assurances
»
Assurance décès : comment ça marche ?
»
Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

Lorsque le titulaire d’une assurance vie décède, l’assureur doit exécuter son obligation envers le bénéficiaire. Cette obligation est le versement d’un capital prévu au contrat dans des délais légaux. Il appartient au bénéficiaire d’informer l’assureur du décès du souscripteur du contrat et de lui fournir les documents nécessaires afin qu’il procède au versement du capital. Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ? Quels documents faut-il transmettre ? Quelle est la fiscalité d’une assurance vie ? Lyanne vous guide.

En résumé …
Lorsque vous informez l’assureur du décès du titulaire du contrat d’assurance vie, vous devez lui envoyer un extrait de l’acte de décès ainsi qu’un certificat médical. L’assureur dispose de 15 jours pour réclamer des pièces supplémentaires. Une fois que le dossier est complet, il doit verser le capital dans un délai de 1 mois. Il s’expose à des pénalités de retard s’il ne respecte pas ce délai.

Quel est le délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

C’est le bénéficiaire de l’assurance vie qui doit informer l’assureur du décès du titulaire du contrat.

Attention ! Aucun délai légal n’est imparti au bénéficiaire du contrat pour effectuer cette déclaration. En revanche, le contrat peut en prévoir un donc soyez vigilant.

Cette déclaration doit s’accompagner d’un extrait de l’acte de décès ainsi que d’un certificat médical afin de s’assurer que le décès n’est pas survenu dans des circonstances exclues de la garantie et que l’assuré n’a pas commis de fausse déclaration à la souscription du contrat.

Une fois qu’il a reçu ces documents, l’assureur dispose d’un délai légal de 15 jours pour réclamer des pièces supplémentaires. Lorsque le dossier est complet, l’assureur doit effectuer le versement du capital dans un délai de 1 mois. Des pénalités de retard peuvent être appliquées si l’assureur ne respecte pas ce délai.

ctalyanne

Vous voulez faire le point sur vos contrats ?

Gérer vos assurances

La fiscalité de l’assurance vie au décès

Il existe deux couleurs différentes de fiscalité de l’assurance vie depuis 1998. On distingue ainsi la fiscalité verte de la fiscalité rouge.

La fiscalité verte correspond à l’hypothèse dans laquelle l’argent a été versé en assurance vie avant les 70 ans de l’assuré. Cette somme bénéficie d’un impôt attractif. En effet, le bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 € puis à un taux fiscal à 20 %. Pour la grande majorité des bénéficiaires, cela permet d’éliminer la totalité de l’impôt à payer.

Exemple de fiscalité verte : Monsieur X investit 400 000 € et désigne ses 2 fils comme bénéficiaires. La somme transmise est donc de 400 000 € duquel il faut enlever 2 fois l’abattement soit 305 000, il reste donc 95 000 € sur lesquels il faudra payer 20% d’impôt soit 19 000 €.

Ainsi dans ce schéma, pour des versements effectués avant les 70 ans de 400 000 €, il ne reste que 19 000 € à payer en fiscalité de l’assurance vie.

La fiscalité rouge correspond à l’hypothèse dans laquelle l’argent a été versé en assurance vie après les 70 ans de l’assuré. L’imposition de cette somme est bien moins favorable. En effet, l’abattement en fiscalité rouge n’est que de 30 500 € puis les droits de succession classique s’appliquent.

Exemple de fiscalité rouge : Si on reprend le cas de Monsieur X, après la prise en compte de l’abattement, il reste encore 339 000 € duquel il faudra déduire 20 % pour les taxes. Ainsi, il faudra payer 67 800 € de fiscalité de l’assurance vie.

Ainsi, ce qu’il reste à payer au bénéficiaire dépend grandement de l’âge à laquelle l’assurance vie a été souscrite. Il est recommandé de faire attention à ces détails lorsque vous approchez vos 70 ans si vous souhaitez laisser de l’argent à vos proches.

Qu’advient-il des contrats souscrits avant 1991 ?

Pour les contrats d’assurance vie souscrits jusqu’en 1991, ainsi que pour les versements effectués jusqu’en 1998, le législateur a maintenu une exonération de droits et prélèvements quel qu’ait été l’âge de l’assuré au moment des versements.

Nos services pour vous faciliter la vie

Gérer vos assurances n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Lyanne est la première plateforme capable de réaliser le diagnostic de votre couverture d’assurance en moins de 5 minutes. Vous savez désormais si vous êtes bien couvert ! Notre veille permanente et notre connaissance des offres du marché permettent à nos experts de mieux vous conseiller et de vous proposer une protection adaptée à vos besoins au meilleur prix.

Faire le point sur vos contrats d’assurance ? Lyanne est là.

“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.