Franchise en responsabilité civile : tout savoir

Lorsque votre assureur vous indemnise, il ne vous rembourse pas la totalité des dommages causés. La franchise est la somme qui reste à votre charge dans le cas d’un sinistre. Comme dans la majorité des contrats, l’assurance en responsabilité civile contient généralement une franchise. Qu’est-ce qu’une franchise en responsabilité civile ? Est-il possible de souscrire un contrat en responsabilité civile sans franchise ? Comment se calcule cette franchise ? Lyanne vous guide.

En résumé …
La franchise en responsabilité civile est la part de l’indemnisation d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré. Ce montant est fixé par votre contrat d’assurance et peut varier en fonction de la nature du sinistre. La franchise peut être une somme forfaitaire, un pourcentage de l’indemnisation totale ou un mélange des deux. Il est presque impossible de souscrire une responsabilité civile sans franchise. Si c’est le cas, le montant de la prime est probablement très élevé. Le contrat peut aussi mentionner un délai de franchise qui correspond au délai de l’indemnisation. Il peut aller de 15 jours à 6 mois. Si vous souhaitez le réduire, il est recommandé de fournir un dossier complet rapidement pour accélérer le processus d’indemnisation.

Qu’est-ce que la franchise en responsabilité civile ?

La franchise en responsabilité civile est une protection pour l’assureur en cas d’un sinistre. C’est un montant qui reste à payer par l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par la responsabilité civile survient. Cette franchise est presque tout le temps présente dans les contrats de responsabilité civile. Ainsi, dans le cas où vous êtes victime d’un sinistre, il est plus que probable que vous ayez toujours un montant à payer de votre poche malgré l’indemnisation de votre assurance.

Il y a trois manières différentes de présenter sa franchise :

– Soit c’est une somme forfaitaire ce qui signifie que le prix a été fixé à l’avance et est invariable

– Soit c’est un pourcentage de l’indemnisation totale ou du montant versé par l’assureur

– Soit c’est un mélange des deux. Ainsi, votre assureur peut prévoir un plafond fixe jumelé à un pourcentage sur l’indemnisation totale.

Le franchise en responsabilité civile doit être définie par les clauses de votre contrat d’assurance. Son montant ne sera pas le même en fonction du sinistre dont vous êtes victime. Certains petits sinistres ne seront pas indemnisés car leurs montants ne dépassent pas la franchise de votre contrat.

Attention ! Il faut être vigilant lorsque vous souscrivez un contrat qui est peu coûteux. Il est probable que le montant des franchises soit élevé et que vous ne soyez pas couvert pour suffisamment de sinistres.

Est-il possible de souscrire une responsabilité civile sans franchise ?

Généralement, la franchise en responsabilité civile est présente dans les contrats. Les assureurs préfèrent les contrats avec franchises pour éviter d’être exposés à des petits sinistres à répétition. Il vous sera compliqué de trouver un contrat en responsabilité civile sans franchise.

Si vous trouvez un contrat de responsabilité civile sans franchise, il est probable que la prime soit très élevée. Il est important d’étudier différents contrats pour être certain de souscrire à celui qui vous convient le mieux.

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Quel est le délai de franchise en responsabilité civile ?

Le délai de franchise est la période qui suit la survenance de votre sinistre à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge. Concrètement, la fin du délai de franchise correspond à l’indemnisation par votre assurance

En assurance, ce délai dépend de votre contrat d’assurance et de la nature de votre sinistre. Plus votre sinistre est compliqué, plus il faudra du temps à votre assureur pour le traiter. Les délais les plus courts sont d’une dizaine de jours mais les plus longs peuvent aller jusqu’à 6 mois. Il est important de considérer le délai de franchise au moment de la signature de votre assurance responsabilité civile. Si vous voulez être certain que le délai soit le plus rapide possible, fournissez un dossier aussi complet que possible afin d’éviter l’allongement du délai de franchise. 

Comment calculer une franchise en responsabilité civile ?

Il existe plusieurs natures de franchises : la franchise simple, la franchise absolue et la franchise proportionnelle. 

La franchise simple ou relative est un seuil financier en dessous duquel l’assuré ne pourra pas obtenir d’indemnisation. Cependant, si le montant est supérieur à la franchise, il sera intégralement remboursé.  Ainsi, si votre franchise s’élève à 200 €, vous ne serez pas indemnisé pour un sinistre de 150 € mais vous serez intégralement indemnisé pour un sinistre de 300 €.

La franchise absolue est la plus courante. L’assuré ne sera pas indemnisé en dessous du seuil prévu mais la franchise sera toujours déduite du montant du sinistre s’il est plus coûteux que la franchise. Ainsi, si votre franchise s’élève à 200 €, vous ne serez pas indemnisé pour un sinistre de 150 € mais vous serez indemnisé à hauteur de 100 € pour un sinistre de 300 €.

La franchise proportionnelle se base sur un pourcentage du montant du sinistre subi. En général, elle comprend également une somme plancher et un plafond d’indemnisation maximum. Ainsi, si votre plafond maximum est de 300 €, vous ne paierez pas plus même en cas de gros sinistres. De la même manière, si votre minimum est fixé à 150 €, vous paierez toujours cette somme quoi qu’il advienne. 

L’assureur peut-il modifier une franchise d’assurance ?

Votre assureur peut augmenter le montant des franchises de votre contrat de responsabilité civile. C’est notamment le cas si vous avez beaucoup de sinistres. Cependant, vous n’êtes pas obligés d’accepter ce changement sans rien faire. Cette modification de franchise d’assurance constitue un motif qui vous permet de changer d’assureur si votre contrat a moins d’1 an. Dans le cas où votre contrat a déjà dépassé son premier anniversaire, vous êtes libre de le résilier sans avoir à le justifier en vertu de la loi Hamon

Ainsi, si vous estimez que votre assureur augmente trop fortement votre franchise d’assurance, il est tout à fait possible de changer d’assureur. Vous pouvez aller voir ailleurs et négocier de meilleures garanties chez un autre assureur. Quoi qu’il advienne, vérifiez toujours le montant des franchises d’un contrat avant de le signer afin d’éviter les mauvaises surprises.

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