L’établissement scolaire de votre enfant organise une sortie scolaire ? Il est possible qu’une assurance pour sortie scolaire soit exigée pour que votre enfant puisse y participer. Afin d’être certain que votre enfant est couvert, il convient de vérifier les garanties de votre contrat d’assurance scolaire. Comment fonctionne l’assurance pour une sortie scolaire ? Quels pièges faut-il éviter ? Lyanne vous guide.
En résumé …
L’assurance pour une sortie scolaire est nécessaire s’il s’agit d’une activité facultative comme un voyage à l’étranger organisé par l’établissement de votre enfant. Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant mange à la cantine. Elle permet de protéger votre enfant des dommages qu’il subit et qu’il cause dans le cadre de sa scolarité. Attention ! Il est possible que votre enfant soit déjà couvert par votre assurance habitation ou une autre assurance que vous avez souscrit. Vérifiez bien que souscrire une assurance scolaire n'entraîne pas de doublons.
Assurance sortie scolaire : est-ce une obligation ?
Il existe deux types de sorties scolaires : les sorties facultatives et les sorties obligatoires. Les sorties obligatoires se déroulent pendant les heures de présence habituelles de votre enfant dans son établissement scolaire.
Les sorties facultatives se déroulent dans le cadre d’une activité périscolaire en dehors des heures de cours. Un voyage à l’étranger prévu par l’école de votre enfant sera nécessairement facultatif. Un cours de natation organisé dans un centre sportif sur les heures d’école sera nécessairement obligatoire.
Cette distinction est importante car elle constitue le fondement de la nécessité ou non d’une assurance sortie scolaire. Dans le cadre d’une sortie obligatoire, la souscription d’une assurance sortie scolaire n’est pas requise car cette activité est assimilée au cadre de l’enseignement scolaire habituel. En revanche, dans le cadre d’une activité facultative, il faudra avoir souscrit une assurance scolaire.
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. Les activités communes organisées par l’école de votre enfant comme l’étude surveillée nécessite aussi une assurance scolaire.
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel. Il est également possible d’adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves.
Assurance et sortie scolaire : quelles garanties sont nécessaires ?
Pour une activité scolaire facultative, l’assurance est donc nécessaire. Elle doit protéger votre enfant contre les risques de sinistre qu’il en soit la victime ou le responsable.
Cette assurance doit comporter plusieurs garanties indispensables. Tout d’abord, la responsabilité civile vie privée. Elle couvre votre enfant en cas de dommages commis envers autrui qu’il s’agisse d’une blessure ou de la dégradation de ses biens. Cette responsabilité civile vie privée est prévue par votre assurance habitation.
En effet, votre contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers par vous-même ou un enfant mineur sous votre responsabilité. Ainsi, si votre enfant blesse un camarade, les dommages causés sont généralement couverts par votre contrat d’assurance habitation.
Généralement, votre assurance habitation ne couvre pas les dommages subis par votre enfant. C’est la distinction que vient apporter l’assurance scolaire. Elle permet de compléter l’assurance habitation pour y inclure une protection des dommages subis par votre enfant.
De plus, il est possible d’inclure des modalités facultatives étendues dans ce contrat d’assurance scolaire. Par exemple, il est possible de rajouter une garantie qui permet la prise en charge d’un psychologue si votre enfant subit du harcèlement scolaire.
Attention ! Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation prend déjà en charge les dommages subis par votre enfant à l’école pour éviter d’éventuels doublons avec une assurance scolaire additionnelle. Ainsi, si votre enfant est déjà protégé, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance scolaire. Vérifiez bien que la prise en charge ne s’arrête pas aux grilles de l’école, c’est une exclusion courante.
Vérifiez également certains contrats personnels comme la garantie individuelle accidents ou la garantie des accidents de la vie. Il arrive que ces contrats puissent garantir les accidents corporels subis par l’enfant. Si vous souscrivez une assurance scolaire et que votre enfant change d’établissement scolaire, votre assureur doit en être informé.
Comment déclarer un accident dans le cadre de l’assurance scolaire ?
Lorsqu’un incident intervient dans le cadre scolaire, il faut demander une déclaration d’accident scolaire au chef d’établissement. Il faut également recueillir les coordonnées des parents de l’autre enfant impliqué dans l’accident. Si l’incident résulte en la blessure de votre enfant, consultez un médecin pour obtenir un certificat médical.
Vous devez ensuite contacter votre assureur pour déclarer l’accident. Vous lui transmettez alors la copie de la déclaration d’accident scolaire et le certificat médical pour que puisse s’engager la procédure d’indemnisation.
L’assurance scolaire couvre-t-elle votre enfant lors de ses études supérieures ?
L’assurance scolaire ne compte que pour les écoliers, les collégiens et les lycéens. Lorsque votre enfant entre à la faculté ou en école supérieur, cette assurance ne le couvre plus. Si votre enfant n’est plus couvert par votre assurance maison lors de son entrée en université, il peut souscrire une assurance étudiante.
Cette assurance couvre sa responsabilité civile. Elle peut également proposer des garanties supplémentaires comme la protection lors de la pratique d’une activité sportive. Elle n’est pas obligatoire mais elle est recommandée.
Cette assurance vient compléter les garanties de la sécurité sociale en matière de frais de santé. Il ne faut pas la confondre avec la mutuelle étudiante, cette dernière couvre le domaine de la santé et non la responsabilité civile.
