La carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – est indispensable pour toute personne au volant d’un véhicule. En cas de contrôle des forces de l’ordre, ce document doit, en effet, être présenté sous peine d’une contravention de 1e classe. Que se passe-t-il alors si vous perdez ce précieux papier ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la renouveler ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Le saviez-vous ? Il n’est pas possible de circuler sans carte grise. En effet, vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre. En cas de vol, un dépôt de perte devra être effectué auprès d’un commissariat ou de la police. En cas de perte, un formulaire cerfa devra être rempli. Une fois ces formalités faites, le dépôt de demande de duplicata est entièrement dématérialisé sur le site de l’ANTS. Un certificat d’immatriculation provisoire vous sera fourni vous permettant de circuler pendant un mois en attendant la réception du duplicata.
Auprès de quelle autorité dois-je déclarer ma perte de carte grise ?
Tout comme il n’est pas possible de conduire sans une assurance incluant à minima la responsabilité civile, il n’est pas, non plus, possible de conduire sans carte grise. Vous pourriez, en effet, être verbalisé en cas de non-présentation du document lors de contrôles des forces de l’ordre. Depuis quelques années maintenant, il est également obligatoire de présenter une vignette Crit Air sur son pare-brise.
Si votre carte grise a été volée, vous devez effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie. Cela vous prémunira également contre les risques d’utilisation frauduleuses telle que l’usurpation d’identité. En cas de perte, vous pouvez directement remplir le formulaire cerfa 13753 « Déclaration de perte ou vol d’une carte grise » en ligne.
A noter que la carte grise est un document obligatoire et doit être présentée lors d’un contrôle technique. N’oubliez pas que rouler sans carte grise est passible d’amende. Le duplicata pour carte grise perdue permet de circuler pendant 1 mois !
Comment effectuer sa déclaration de perte de carte grise ? Quels documents dois-je fournir ?
Qui peut effectuer la demande ?
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Quelle durée de validité pour la carte grise provisoire ?
Le duplicata de carte grise a la même valeur juridique que la carte grise originale. Il reste donc valable tant qu’il n’y a pas de modification à effectuer (ajout d’un co-titulaire, changement d’adresse, modification des caractéristiques du véhicule…).
De plus, il faut savoir que la mention « Duplicata » ainsi que la date du document figurent sur le nouveau titre dans les rubriques Z1 à Z4 du titre.
Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion en en vendre une ? Vous devrez également transmettre une copie de la carte grise à l’acheteur et la barrer lors de la cession du véhicule.
Nos services pour vous faciliter la vie
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