L’assurance décès d’un prêt immobilier : tout savoir

8 juillet 2022
Noe Bares
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L’assurance décès d’un prêt immobilier : tout savoir
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L’assurance décès d’un prêt immobilier : tout savoir

L'assurance décès d'un prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire mais, dans les faits, aucune banque ne prendra le risque de vous octroyer un crédit si l’éventualité de votre disparition n’est pas couverte par une assurance. Cette garantie fait partie de l’assurance crédit immobilier ou assurance emprunteur qui garantit la prise en charge d’une partie ou de la totalité des échéances de remboursement d’un crédit en cas de survenance de certains événements. Vous envisagez un emprunt pour financer un projet immobilier ou un équipement ? Vous souhaitez vous renseigner sur l’assurance crédit immobilier et connaître le fonctionnement de l’assurance décès invalidité ? Lyanne vous guide.

 En résumé …
L’assurance décès d’un prêt immobilier permet la prise en charge de tout ou d’une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains évènements. Cette protection comprend une assurance décès ainsi qu’une garantie contre la perte totale et irréversible d’autonomie. Elle couvre également d’autres évènements susceptibles d’affecter le bon remboursement de votre prêt immobilier. L’assurance décès est toujours présente dans les contrats d’assurance crédit immobilier. Souscrire à une assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais aucun prêt ne vous sera accordé si vous n’en avez pas.

Comment fonctionne l’assurance crédit immobilier ?

L’assurance crédit immobilier permet la prise en charge de tout ou d’une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains évènements. Parmi les garanties compris dans cette assurance, on retrouve souvent :

– Une assurance décès
– La perte totale et irréversible d’autonomie
– L’incapacité temporaire du travail (ITT)
– L’invalidité permanente
– La perte d’emploi

Pour en bénéficier, il est courant que votre assurance vous demande de remplir un questionnaire de santé ou d’effectuer une déclaration d’état de santé. En fonction des conclusions de ces déclarations, il est possible que votre assureur refuse de vous protéger ou qu’il décide d’augmenter sa tarification.

En théorie, aucune disposition légale ne vous impose d’être assuré pour obtenir un crédit. En pratique c’est un peu différent. Les établissements prêteurs considèrent souvent qu’une assurance crédit immobilier est indispensable. Ainsi, elle devient parfois une condition d’octroi d’un prêt. Il vous est désormais possible de la résilier à tout moment.

Attention ! Dans le cadre d’un crédit à la consommation, il est plus rare que s’assurer soit une condition d’octroi du prêt. À l’inverse, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement l’exige dans la quasi-totalité des cas.

La nature du crédit demandé fera varier les événements qui devront être assurés. En cas  d’investissement locatif, il sera exigé que vous vous assuriez contre les risques de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. En cas de crédit en vue de l’acquisition d’une résidence principale, il faudra vous assurer contre tous les évènements cités plus haut.

À savoir : il est possible de consulter le site internet des établissements afin de connaître leurs exigences minimales en matière d’assurance crédit immobilier.

Que couvre l’assurance décès d'un prêt immobilier ?

L’assurance décès d’un prêt immobilier est toujours présente dans un contrat d’assurance crédit immobilier. Cependant, elle fait l’objet d’une limitation sur l’âge de garantie. Même en la souscrivant, vous n’êtes donc pas obligatoirement couvert jusqu’au terme de votre prêt. 

En cas de décès de l’assuré, l’assureur versera à ses héritiers le capital restant dû du prêt au jour du décès. Attention ! Ce remboursement peut être soumis à des exclusions de garanties. Regardez bien les clauses de votre contrat. 

À savoir : la Loi impose que les contrats d’assurance crédit immobilier couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance et dès la première année pour les prêts contractés pour financer le logement principal de l’assuré.

Que couvre la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » d’un contrat d’assurance crédit immobilier ?

Pour que cette garantie entre jeu l’assuré doit :

– Se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée

– Se trouver dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance totale et constant d’une tierce personne

– Ne pas avoir atteint l’âge limite prévu au contrat (en général, cet âge correspond à l’âge du départ à la retraite)

Attention ! En pratique, l’assureur exige que l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie d’un régime d’assurance maladie. ELisez bien les termes de votre contrat pour en connaître le détail. 

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Que couvre la garantie « Invalidité Permanente » d’un contrat d’assurance crédit immobilier ?

Selon le contrat d’assurance emprunteur auquel vous avez souscrit, la notion d’invalidité permanente totale vous concerne si vous êtes :

– Soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre

– Soit totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits

En pratique, cette garantie ne peut être mise en jeu que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égale à 33 % et inférieur à 66 %. Ce taux est apprécié selon un barème médical présent dans votre contrat d’assurance.

Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation qui est faite de votre taux d’incapacité, il y a une procédure à suivre. Il est toujours possible de demander une contre-expertise médicale.

Que couvre la garantie « Incapacité Temporaire de Travail » d’un contrat d’assurance crédit immobilier ?

Cette garantie est une protection qui peut être mise en jeu si vous êtes en arrêt de travail et considéré inapte soit à exercer votre activité professionnelle soit toute activité professionnelle selon les clauses du contrat. 

Attention ! Si vous reprenez partiellement votre activité, la prise en charge des mensualités de prêt cesse. Cependant, une clause de votre contrat peut prévoir que la prise en charge se poursuit même en cas de reprise partielle de votre emploi. 

À savoir : une personne inactive (retraité, personne au foyer…) peut prétendre au bénéfice de cette garantie. Il faut que le contrat ne nécessite pas d’avoir une activité professionnelle au jour du sinistre. Si vous ne souhaitez plus payer cette garantie il faut prouver à votre établissement que :

– malgré votre inactivité, vous n’êtes plus exposé à un risque de perte de rémunération si vous avez un problème de santé

– le revenu de votre foyer vous permettrait de continuer à honorer les échéances de remboursement du crédit en cas de pépins de santé

Que couvre la garantie « Perte d’emploi » d’un contrat d’assurance crédit immobilier ?

Pour pouvoir bénéficier de la garantie perte d’emploi , il faut le plus souvent que vous ayez été licencié et que ce licenciement vous ouvre le droit à un versement de l’assurance chômage. Ce sont les prérequis les plus courants mais il se peut que votre contrat contient d’autres dispositions. Lisez bien votre contrat en détail pour vous en assurer. 

Quelles sont les cotisations d’un contrat d’assurance crédit immobilier ?

Généralement, les cotisations peuvent être fixées :

– En pourcentage du capital emprunté. Cela induit donc que le montant sera le même pour toute la durée du prêt

– En pourcentage du capital restant dû. Cela signifie que le montant des cotisations sera décroissant dans le temps.

Prenez le temps de bien vous renseigner. Il faut comparer les offres et calculer quel système de cotisation vous convient le mieux. Si vous pensez rembourser votre prêt plus tôt que la durée initiale du contrat, il est plus avantageux de se tourner vers une tarification en pourcentage du capital emprunté.

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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.