Quelle assurance pour une personne handicapée ?

Tout conducteur, quel que soit son statut et son profil se doit d’avoir une assurance auto pour son véhicule comme il s’agit d’une obligation légale. Quelle assurance auto aménagée pour une personne handicapée ?
Quelles sont les garanties existantes ? Combien ça coûte ?
Lyanne fait le point avec vous sur le sujet !

En résumé …
Un handicap n’est pas nécessairement un frein à la conduite. Quelle que soit la nature de l’handicap, le conducteur devra donc souscrire à une assurance auto.
La nature du handicap peut faire varier significativement les dispositions à prendre afin de pouvoir conduire en toute sécurité à savoir - Les personnes à mobilité réduite : elles peuvent avoir besoin d’un fauteuil roulant électrique ou non ou de béquilles afin de se déplacer. On parle ici d’handicap physique, un aménagement du véhicule sera souvent nécessaire.
- Les handicaps visuels : dans cette situation, il est nécessaire pour le conducteur d’obtenir l’autorisation de son ophtalmologue qui déterminera si l’acuité visuelle est suffisante pour pouvoir conduire.
- Les handicaps auditifs : il ne s’agit pas d’un frein à la conduite. Toutefois les sessions de passage du permis et du code peuvent être aménagées.
- Les handicaps mentaux et / ou cognitifs : ici, seul un certificat médical est à même de déclarer si la personne concernée est apte à conduire.

Assurance auto pour personne handicapée : quelles sont les règles pour la conduite ?

Un handicap n’est pas nécessairement un frein à la conduite. Quelle que soit la nature de l’handicap, le conducteur devra donc , et donc de l’obligation de souscrire à une assurance auto.
Afin de déterminer si la personne est en mesure de conduire, il convient de prendre en compte la nature du handicap et, le cas échéant, dans quelles circonstances.

En ce sens il est possible de distinguer deux profils de personnes handicapées :

Celles pour lesquelles le handicap intervient avant le passage du permis de conduire : dans cette situation, il est envisageable de passer l’épreuve en une session aménagée, avec un véhicule adapté aux besoins.

Celles étant devenues handicapées après le passage du permis de conduire : dans ce cas, il n’est pas nécessaire de repasser l’épreuve.
Il s’agit simplement d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la conduite.

A noter que la nature du handicap peut faire varier significativement les dispositions à prendre afin de pouvoir conduire en toute sécurité à savoir :

Les personnes à mobilité réduite : elles peuvent avoir besoin d’un fauteuil roulant électrique ou non ou de béquilles afin de se déplacer.
On parle ici d’handicap physique, un aménagement du véhicule sera souvent nécessaire.

Les handicaps visuels : dans cette situation, il est nécessaire pour le conducteur d’obtenir l’autorisation de son ophtalmologue qui déterminera si l’acuité visuelle est suffisante pour pouvoir conduire.

Les handicaps auditifs : il ne s’agit pas d’un frein à la conduite. Toutefois les sessions de passage du permis et du code peuvent être aménagées.

Les handicaps mentaux et / ou cognitifs : ici, seul un certificat médical est à même de déclarer si la personne concernée est apte à conduire.

L’aménagement du véhicule pour conducteur handicapé

En ce qui concerne certains handicaps, notamment pour les personnes à mobilité réduite, un aménagement du véhicule conduit peut être nécessaire.
Les aménagements à réaliser dans la voiture seront donc déterminés par la nature du handicap, ainsi que le certificat médical qui en fait état.

A noter que dans tous les cas : votre véhicule doit être vérifié et validé par un agent du bureau de l’éducation routière afin que le conducteur handicapé puisse rouler légalement.

Il est possible de distinguer deux types d’aménagements pour les véhicules pour personnes handicapées :

Les TPMR : les Transports des Personnes de Mobilité Réduite, il s’agit des véhicules dans lesquels les personnes présentant un handicap physique peuvent entrer directement en fauteuil roulant et conduire sans passer par un poste de conduite différent.

Dans ce cadre, les TPMR peuvent être aménagés de plusieurs manières :
– La mise en place d’un accélérateur par cercle, permettant de contrôler la vitesse depuis le volant ;
– La mise en place d’un accélérateur tirer / pousser pour contrôler la vitesse via une manette unique ;
– L’abaissement du plancher ;
– L’installation d’un combiné accélérateur / frein pour effectuer tous les contrôles avec un seul levier ;
– La mise en place d’un accélérateur satellitaire, permettant de contrôler la vitesse par une gâchette accessible avec le pouce.

Les véhicules plus classiques mais disposant d’aménagement spécifiques, pour les personnes présentant un handicap physique ne nécessitant pas l’utilisation d’un fauteuil roulant ou un autre type d’handicap parmi lesquels il est possible de citer :
– L’inversion ou rehaussage des pédales, pour les personnes ne pouvant pas utiliser normalement leurs membres inférieurs dans le cadre de la conduite ;
– L’embrayage automatique ;
– La conduite par les pieds pour les personnes ne pouvant utiliser leurs membres supérieurs. ;
– L’aide à la conduite avec un frein manuel ou pour les personnes hémiplégiques.

A noter que le véhicule doit faire l’objet d’une immatriculation particulière « véhicule automoteur spécialisé » ou « voiture particulière carrosserie handicap ».
De la même manière, une carte d’invalidité peut également être demandée, ainsi qu’une carte de stationnement spécifique pour se garer sur les places réservées sur les parkings.

Assurance auto pour personne handicapée : quelles sont les aides financières pour conducteur handicapé

Malheureusement, l’accès à la conduite pour les personnes handicapées est très onéreux. En effet l’achat d’un véhicule spécifique ou l’aménagement représente vite des coûts importants.
Pour autant, des aides financières sont disponibles pour les conducteurs désirant bénéficier de ce type de voiture.

Le Conseil général octroie par exemple la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Elle permet de financer l’accès à un véhicule spécialisé. En général cette aide est versée par Chèque Emploi-Service Universel (CESU) et rembourse :
– 100 % des aménagements pour un coût allant jusqu’à 1 500 € ;
– 75 % des aménagements pour un coût supérieur à 1 500 €.

Bon à savoir : cette aide est disponible dans la limite de 5 000 € tous les cinq ans, mais permet d’aider significativement les conducteurs handicapés à aménager leur véhicule.

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Les garanties de l’assurance auto pour une personne handicapée

Il n’existe pas vraiment une assurance auto spécifique destinée aux conducteurs handicapés.

Toutefois, ces derniers peuvent choisir librement les garanties classiques disponibles afin de personnaliser leur contrat et de prétendre à la couverture la plus performante possible.

La souscription de garanties complémentaires permet d’adapter le contrat d’assurance auto à la nature du handicap présenté.

Les principaux niveaux d’assurance auto disponibles chez la plupart des assureurs sont les suivants:

Assurance au tiers : il s’agit du niveau de protection légal minimum, même pour un véhicule ne roulant plus, de par la présence de la garantie responsabilité civile, qui permet d’indemniser un tiers pour des dommages matériels ou corporels causés par un autre conducteur. Les personnes handicapées doivent souscrire cette couverture minimale obligatoire.

Assurance intermédiaire : on appelle également cette assurance au tiers +, elle prend d’une part la garantie responsabilité civile ainsi que les garanties couvrant les incendies et le vol.Il est possible de la personnaliser par l’ajout de garanties complémentaires.

Assurance tous risques : c’est de loin l’assurance auto la plus complète. Elle prend en compte responsabilité civile, contre le vol, les incendies, ainsi que la garantie personnelle du conducteur visant à indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre. Elle est intéressante pour les conducteurs en situation de handicap comme les sinistres sont mieux remboursés. C’est une disposition utile lorsque le véhicule touché est aménagé et implique des réparations spécifiques onéreuses.

Les garanties complémentaires : pour personnaliser au maximum votre contrat, il existe plusieurs garanties complémentaires.

Il est notamment possible de citer :

– La garantie personnelle du conducteur ;

– La garantie bris de glace ;

– La garantie dommage tous accidents ;

– La garantie protection juridique ;

– La garantie catastrophes naturelles ;

– La garantie tierce collision ;

– La garantie dépannage ou assistance 0 Km ;

– La garantie assistance.

Assurance auto pour une personne handicapée : faut-il prévenir son assureur de son handicap ?

Les personnes handicapées doivent absolument prévenir leur assureur de leur situation ainsi que du type de véhicule à protéger.
Pour les deux parties ces dispositions présentent des avantages :

Pour l’assureur, c’est l’opportunité de personnaliser et d’adapter l’assurance auto du conducteur en situation de handicap au regard des besoins qu’il présente.
Pour l’assuré, c’est la certitude de disposer d’un libre choix des garanties nécessaires pour son assurance auto afin d’être couvert le mieux possible.

Dans tous les cas, il est impératif de prévenir la compagnie d’assurance de l’existence et la nature du handicap présenté.
En effet, si une fausse déclaration est réalisée dans le contrat d’assurance auto, l’assureur est en droit de vous opposer un refus. Il peut même procéder à une déchéance de vos droits en matière d’indemnisation, voire rompre le contrat en question ce qui le rendrait nul.

Assurance auto pour personne handicapée : l’assurance auto coûte-t-elle plus cher ?

D’un point de vue légal, il est interdit de faire payer plus cher l’assurance auto d’un conducteur à mobilité réduite .

Néanmoins dans les faits, il s’avère que comme les véhicules aménagés sont très coûteux, la prime d’assurance est, de fait, plus élevée.

D’une assurance à une autre, les tarifs des assurances auto varient significativement. C’est pourquoi nos experts chez Lyanne vous recommandent de comparer les offres du marché afin de trouver la moins chère sans pour autant diminuer votre niveau de protection.

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