Assurance prêt immobilier et maladie : quelle prise en charge ?

23 mai 2022
Noe Bares
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Assurance prêt immobilier et maladie : quelle prise en charge ?
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Assurance prêt immobilier et maladie : quelle prise en charge ?

Il est possible que votre assurance emprunteur prend en charge les mensualités de votre emprunt en cas d’arrêt de travail lié à une maladie. Cette hypothèse répond à des critères stricts et c’est une possibilité qui n’est pas offerte par la totalité des contrats. Comment se faire indemniser par l’assurance prêt immobilier en maladie ? Quels sont les critères pour faire jouer cette indemnisation ? Comment prévenir votre assureur en cas d’arrêt de travail ? Lyanne vous guide.

En résumé …
Les critères de prise en charge de votre prêt immobilier en cas d’arrêt maladie sont très précis. Cette prise en charge varie en fonction des causes et de la durée de votre arrêt ainsi que du montant restant dû de votre prêt. Toutes les maladies ne sont pas prises en charge et il existe des exclusions courantes. De plus, chaque type d’arrêt maladie peut nécessiter la souscription à une garantie spécifique. En cas de demande de remboursement, assurez-vous de bien joindre la totalité des documents nécessaires à la prise en charge de votre sinistre.

Quels critères sont pris en compte pour la prise en charge par l’assurance prêt immobilier en arrêt maladie ?

L’assurance de votre prêt immobilier peut prendre en charge votre arrêt-maladie selon les termes de votre contrat. Il prévoit les modalités selon lesquelles sera pris en charge votre prêt. Les critères les plus fréquents sont :

– Les causes de l’arrêt maladie
– La profondeur de garanties que vous avez souscrit
– La durée de votre arrêt
– L’évaluation du médecin-conseil de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
– Le montant restant dû de votre prêt
– La période de franchise
– Les éventuelles exclusions

Chacun de ces aspects est précisé dans le contrat d’assurance de votre prêt immobilier. C’est aussi cette garantie qui justifie le questionnaire de santé à la souscription de l’assurance emprunteur. Votre état de santé détermine le niveau d’option auquel souscrire selon vos souhaits de couverture.

Assurance prêt immobilier et maladie : les exclusions courantes

L’assurance emprunteur ne couvrira pas toutes les origines de l’arrêt maladie. Le contrat prévoit des exclusions qu’elles soient totales ou partielles. Si elles sont partielles, le contrat doit préciser la part de l’indemnité prise en charge par votre assurance. Les exclusions les plus courantes sont :

– Le cas de force majeure (attentat, guerre, catastrophe climatique …)
– Une maladie grave
– Une maladie non objectivable (fatigue chronique, burn-out, maux de dos, problèmes visco vertébraux…)
– Une maladie dont l’origine était connue mais non déclarée sur le questionnaire de santé
– Un comportement frauduleux
– Un sinistre volontaire
– Une automutilation ou tentative de suicide
– Une maladie ou blessure résultant de la pratique d’un sport ou d’une activité à risque

Selon votre assureur, il est possible de racheter certaines exclusions de garantie d’assurance de prêt pour permettre une prise en charge adaptée.

Quels types d’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

Il y a deux façons de se faire indemniser : le principe forfaitaire et le principe indemnitaire.

Le principe forfaitaire correspond à l’hypothèse selon laquelle l’assurance emprunteur rembourse la somme prévue au contrat sous forme d’une mensualité de crédit à payer. C’est l’indemnisation la plus courante.

Le principe indemnitaire correspond à l’hypothèse selon laquelle l’assureur vous verse le montant équivalent à vos revenus habituels, diminué des indemnités déjà versées par la Sécurité sociale. Elle compense alors la perte de salaire et non le crédit. 

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Quelle garantie pour quel cas d’arrêt maladie ?

La couverture minimale de l’assurance emprunteur concerne le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. La couverture ne sera pas la même d’un contrat d’assurance emprunteur à un autre. 

Pour une incapacité temporaire de travail (ITT), il faudra souscrire une garantie optionnelle pour être couverte. Vous êtes en ITT lorsqu’une maladie ou un accident vous empêche d’exercer votre activité professionnelle habituelle ou de vous orienter vers un nouveau métier. Un ITT couvre généralement une période allant de quelques jours à quelques semaines.

L’invalidité permanente et partielle (IPP) s’active lorsque l’arrêt maladie est prononcé pour une invalidité de 33 % à 66 %. Cette invalidité peut concerner votre état physique ou mental. Votre pourcentage d’invalidité est déterminé par un médecin-conseil de l’assurance maladie. 

L’invalidité permanente totale (IPT) s’active lorsque votre invalidité dépasse le seuil de 66 % et est irréversible. Elle doit être établie avant votre 65e année. 

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’assuré ne peut définitivement pas reprendre une activité professionnelle et qu’il n’a pas la capacité d’être autonome. C’est un cas spécifique qui s’applique aux malades qui nécessitent la présence d’une tierce personne pour s’occuper d’eux. 

Assurance prêt immobilier et maladie : quels documents envoyer à son assureur ?

Plusieurs justificatifs devront être fournis afin d’être pris en charge par votre assurance de prêt :

– Un formulaire d’ITT, d’IPP, d’ITP ou de PTIA daté et signé par votre médecin

– L’original du certificat médical établi par votre médecin ainsi que ses renouvellements

– L’attestation d’hospitalisation le cas échéant

– L’attestation de prestations de la Sécurité sociale

– Un justificatif de la Sécurité sociale dans le cas d’un mi-temps thérapeutique

– Le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt mise à jour à la date de votre arrêt de travail

C’est sur la base de tous ces documents que l’assurance emprunteur décide de prendre en charge ou non votre arrêt maladie. La transmission de ces documents s’effectue par courrier, mail ou sur une plateforme dédiée de votre assureur. 

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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.