Éviter les risques est capital si l'on souhaite mener à bien son activité professionnelle. Une bonne assurance est nécessaire pour garantir les éventuels imprévus auxquels l'entreprise, ses chefs et ses salariés peuvent être confrontés. Mais de quelles assurances a-t-on besoin ? Quelles sont les assurances obligatoires ? Que couvrent ces assurances ? Lyanne vous guide.
En Résumé
Il y a plusieurs assurances professionnelles qui sont nécessaires pour que votre entreprise soit conforme aux diverses réglementations. Si vous êtes locataire, vous êtes tenu d’assurer vos locaux. Même si cela n’est pas obligatoire pour un propriétaire, il est fortement recommandé d’assurer vos locaux pour éviter les mauvaises surprises. La mutuelle d’entreprise est obligatoire tandis que la mutuelle d’entreprise et l’assurance responsabilité du dirigeant sont obligatoires selon les circonstances.
L’assurance des locaux : obligation des locataires
Un bail locatif est un document de contrat de location qui définit les obligations et droits du locataire et du propriétaire. Cela peut inclure des règles spécifiques telles que l’interdiction des animaux, l’interdiction d’allumer un feu, ou l’interdiction d’exercer certaines activités dans les locaux. Une des conditions pour signer ce type de bail est de disposer d’une assurance pour les locaux. Cette assurance doit être prise pour tout bail commercial qui permet à un locataire de louer des locaux professionnels. C'est une condition sine qua non pour louer des locaux.
L'assurance Bureau / Local professionnel, également appelée assurance multirisque professionnelle, est une couverture très étendue destinée à protéger l'assuré contre les risques comme les dégâts des eaux, les incendies, les accidents électriques, les catastrophes naturelles, mais aussi le vol, les bris de glace et les actes de vandalisme. Elle offre, en prime, la possibilité de couvrir les biens présents à ces locaux tels que les meubles, l’équipement professionnel, le matériel informatique, etc. Si ces biens sont endommagés à la suite d'un sinistre, les frais de réparation ou de remboursement sont couverts par l'assurance.
Qu’en est-il des propriétaires ?
Si vous possédez des locaux, l'assurance n'est pas obligatoire, car vous êtes le seul propriétaire et responsable de leur utilisation. Toutefois, il serait très risqué de ne pas souscrire à une assurance bureau, car en cas de sinistre, vous serez le seul à supporter les frais qui peuvent rapidement être élevés. Dans ce cas, l'assurance n'est pas imposée par la loi, mais elle offre une sécurité et une protection nécessaire pour votre activité.
La responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour certaines professions
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est le contrat qui offre une protection à votre entreprise et à tous ses responsables. En cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé par un de vos employés ou représentants ou à un client, votre entreprise est couverte et le contrat se charge des frais de défensepe en cas de procès (avec un plafond). Certains métiers -tels que ceux de l'assurance, de l'immobilier, de la finance ou du bâtiment- nécessitent la souscription d’une RC Pro obligatoire. Ceci est dû au risque financier comme à la confidentialité exigée par certains sujets sensibles. La non-obtention de cette attestation peut résulter en des sanctions judiciaires.
L’assurance responsabilité du dirigeant : une protection circonstancielle
Une assurance responsabilité des dirigeants peut être rendue obligatoire selon le contexte. Elle protège le dirigeant en cas de mise en cause personnelle par un client ou toute autre partie. Ce contrat d'assurance est particulièrement utile dans les situations de faute de gestion ou de défaut d’assurance. Pour éviter un risque pour le patrimoine personnel et la situation familiale du dirigeant, le paiement des dépenses en cas de condamnation est à sa charge, et non à celle de l'entreprise s’il est en faute. Dans le cadre de l'opération de levée de fonds par une startup, les investisseurs exigent souvent une souscription à cette assurance. Les associés sont alors solidaires entre eux. Si un associé n'a pas les moyens de payer une indemnité, les autres pourraient être contraints de le faire à sa place.
La mutuelle d'entreprise : obligation pour l’employeur
Depuis 2016, tous les employeurs ont l'obligation de proposer aux salariés de souscrire à une mutuelle entreprise, également connue sous le nom de complémentaire santé. Ce contrat vise à couvrir les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale et à réduire donc le reste à charge des salariés. La mutuelle entreprise s'avère être non seulement utile à titre d'assurance professionnelle exigée par la loi, mais aussi un avantage social important pour les employés. Elle leur offre un moyen d'accéder aux soins nécessaires et d'être pris en charge pour des problèmes médicaux spécifiques comme les frais d'optique ou dentaires récurrents ainsi que de couvrir les frais d'une intervention inattendue.
