La garantie crédit logement est une alternative à l’hypothèque. Crédit logement est une société qui propose des prêts immobiliers et propose aux emprunteurs des cautions pour couvrir leur crédit immobilier en cas d’incapacité de remboursement. Cette couverture est proposée en contrepartie d’une contribution de l’emprunteur à une caisse commune. C’est un complément de l’assurance emprunteur et non son remplacement. Elle n’entre en jeu que lorsque l’assurance emprunteur fait défaut dans le remboursement des échéances de prêt à l’issue d’un sinistre. Comment fonctionne la caution de crédit logement ? Comment en faire la demande ? Quels sont les critères d’acceptation ? Lyanne vous guide.
En résumé …
La caution crédit logement est une alternative à l’hypothèque. Elle permet de bénéficier d’une caution pour couvrir son crédit immobilier dans le cas où son assurance emprunteur ne permet pas à l’assuré d’être indemnisé. Elle n’est pas un remplacement de l’assurance emprunteur mais un complément. Votre demande de caution crédit logement est évaluée sur vos capacités financières et l’organisme est en droit de vous la refuser.
Qu’est-ce que la caution crédit logement ?
Lorsqu’une banque octroie un prêt à un particulier pour un montant significatif, elle exige une garantie. La garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur. C’est pour cela qu’elle exige la souscription à une assurance emprunteur qui lui permet de percevoir les mensualités du prêt dans le cas de la survenance de certains sinistres. Il arrive que l’assurance emprunteur ne couvre pas certaines situations et que le particulier soit en défaut de paiement. La banque dispose alors de deux mécanismes qui permettent à la banque de récupérer la somme due :
– L’hypothèque qui permet à la banque de saisir et de faire vendre le bien aux enchères
– La caution qui permet de garantir le paiement du crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. La caution crédit logement désigne l’engagement pris par la société Crédit Logement de payer au prêteur, la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.
Attention ! La caution crédit logement ne remplace pas l’assurance emprunteur. En tant que garant, elle prend le relai en cas de défaillance du particulier pour des sommes non couvertes par son assurance emprunteur. Elle joue le rôle d’amortisseur vis-à-vis de l’emprunteur et de l’établissement prêteur.
Comment faire la demande de caution crédit logement ?
Cette caution crédit logement est ouverte aux propriétaires de logement qui disposent de l’entière propriété de leur bien. Elle est compatible avec la quasi-totalité des prêts. Elle ne se destine pas qu’à l’acquisition du bien. Il est possible d’en faire la demande pour des travaux, la construction d’un bien mobilier ou même l’acquisition d’un terrain. La solidité de votre dossier sera ensuite évaluée sur les critères suivants :
– Les revenus de l’emprunteur
– La situation professionnelle
– La composition du foyer de l’emprunteur
– Son taux d’endettement
– Sa solvabilité financière
C’est l’établissement prêteur qui doit fournir le dossier complet de l’emprunteur au garant. La banque ayant fait un rapport sur la solvabilité financière de l’emprunteur, elle doit le fournir en bonne foi.
Après transmission du dossier à l’organisme chargé de la caution crédit logement, vous aurez une réponse dans un délai de 48 heures. À savoir : la plupart des banques françaises sont partenaires d’un organisme de cautionnement. Vérifiez tout de même que votre banque vous permet d’obtenir une caution crédit logement.
Dans quels cas la caution crédit logement peut être refusée ?
Un organisme de cautionnement est libre de choisir les clients qu’elle veut. Elle n’a pas d’obligation de garantir votre prêt. Généralement, le motif de refus est parmis les raisons suivantes :
– L’instabilité professionnelle de l’emprunteur
– L’accumulation de crédits rendant la situation financière de l’emprunteur précaire
– L’absence d’apport personnel
Si votre demande de caution crédit logement est refusée, vous pouvez vous tourner vers d’autres solutions de cautionnement comme l’hypothèque. Vous pouvez également faire appel au privilège de prêteur de deniers (PPD). C’est un mécanisme similaire à l’hypothèque mais il donne la priorité à la banque sur les autres créanciers.
