Convention AERAS et risque aggravé

12 millions de Français présentent un risque aggravé et peuvent avoir des difficultés à souscrire à une assurance de prêt. Pourtant 97% d’entre eux parviennent finalement à souscrire à une assurance emprunteur. Qu’est-ce qu’un risque aggravé ? Quelles sont les démarches à engager pour bénéficier de la convention AERAS ? Quels recours en cas de refus de son assureur ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En résumé …
Le saviez-vous ? On parle de risque aggravé lorsque l’assuré présente une probabilité plus forte qu’un sinistre garanti (décès ou invalidité) survienne au cours de son prêt qu’une population de référence. Le risque peut concerner l’état de santé de l’assuré mais également sa profession, sa pratique sportive… L’assuré concerné par un risque aggravé peut accepter la surprime imposée par l’assureur ou se tourner vers un assureur spécialisé en risques aggravés. N’hésitez pas à vous rapprocher de Lyanne pour vous accompagner dans vos projets, quels que soient vos besoins ou votre situation personnelle.

Qu'est-ce qu'un risque aggravé ?

Lors de votre demande de prêt immobilier, votre banque vous parlera nécessairement de l’assurance emprunteur. Bien que non obligatoire, elle est souvent exigée par les banques. Cette assurance de prêt permet de vous garantir en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie ou d’invalidité. Dans ces cas précis, décrits dans le contrat, l’assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à hauteur de la quotité souscrite. L’assurance emprunteur a donc pour objectif de garantir le prêt immobilier.

On parle de risque aggravé lorsque l’assuré présente une probabilité plus forte qu’un sinistre garanti (décès ou invalidité) survienne au cours de son prêt qu’une population de référence.

La notion de risque aggravé provient essentiellement du domaine médical (maladie, hospitalisation de longue durée…) mais peut également concerner d’autres domaines : lieu de résidence (pays avec un fort taux de criminalité), risque professionnel (métier jugé dangereux), risque sportif (pratique d’une activité sportive extrême), risque financier (inadéquation entre les revenus et l’assurance souscrite)…

Pour parler de risque aggravé, l’assureur s’appuie sur des données statistiques qui permettent de justifier d’une mortalité ou d’une morbidité supérieure à celle observée de manière standard.

Les maladies concernées

Les maladies considérées à « haut risque » se répartissent en huit catégories et ont, toutes, un impact sur la souscription à une assurance de prêt :

– Cancérologie / Hématologie : tumeurs malignes, hémophilies…
– Cardiovasculaire : AVC, cardiopathies, hypertension artérielle sévère (HTA)…
– Endocrinologie / Métabolisme : Diabète de type 1 et 2, mucoviscidose…
– Maladies infectieuses : VIH, hépatite, tuberculose, lèpre…
– Neurologie / Psychiatrie : AVC, démences, parkinson, sclérose en plaques…
– Pneumologie : insuffisance respiratoire grave, mucoviscidose…
– Rhumatologie : scoliose, lupus…
– Hépato-gastroentérologie / Néphrologie / Transplantation : maladie de Crohn, hépatite, transplantation d’organe…

Le questionnaire de santé

Pour évaluer votre état de risque en ce qui concerne votre santé, vous devrez remplir un questionnaire de santé élaboré par l’assureur. Ce questionnaire a pour objectif d’étudier votre état de santé actuel et antérieur ainsi que vos antécédents médicaux familiaux. Des examens complémentaires peuvent également vous être demandés en complément du questionnaire médical.

Le droit à l’oubli

Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, il existe un « droit à l’oubli » pour certaines pathologies. Ce texte fixe à 10 ans maximum après la fin du protocole thérapeutique (5 ans pour les cancers survenus avant l’âge de 18 ans) le délai au terme duquel l’assuré n’a plus à déclarer à son assureur ses antécédents médicaux relatifs aux cancers. Le délai est raccourci à un an après la fin du traitement sans rechute pour les anciens malades d’un cancer du col de l’utérus, de certains cancers du sein ou d’un mélanome de la peau et de 3 à 10 ans après la fin d’un traitement sans rechute pour les anciens malades d’un cancer de la thyroïde ou des testicules.

Qu'est-ce que la convention AERAS ?

La surprime

Suite à l’analyse de votre questionnaire de santé, l’assureur peut accepter votre dossier moyennant une surprime, c’est à dire une augmentation de votre cotisation mensuelle. Le montant de la surprime dépendra alors de votre maladie et de votre situation. Celle-ci sera comprise entre 25% et 300% du montant de référence. A noter que la cotisation d’assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de votre emprunt qui intègre l’ensemble des frais (taux d’intérêt, frais de dossier, cotisation d’assurance…).

L’assureur peut également proposer une exclusion de garantie d’assurance prêt immobilier (notamment en cas de pratique de sport extrême). La surprime permet donc d’obtenir une couverture d’assurance à des conditions particulières.

La mise en concurrence

Si vous ne souhaitez pas accepter de payer cette surprime, vous pouvez utiliser notre module de souscription Lyanne, qui sera à même de vous présenter l’ensemble des offres présentes sur le marché, adaptées à vos besoins et à votre situation. Notre connaissance fine du marché nous permet, en effet, de vous orienter vers un assureur en mesure de vous apporter une solution sur-mesure à votre risque aggravé.

Sachez que si votre état de santé s’améliore, vous avez la possibilité de demander à votre assureur de réévaluer votre taux de surprime.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : une solution pour s'assurer alors qu'on présente un risque aggravé

Afin d’aider les personnes présentant des risques aggravés à contracter un prêt immobilier et à souscrire à une assurance de prêt, des associations de malades, des professionnels de la banque /assurance et les ministères de la Santé et des Finances ont signé la convention AERAS. Ainsi, grâce à la convention AERAS, même les personnes atteintes de maladies graves peuvent prétendre à un prêt immobilier. La convention AERAS oblige l’assureur à appliquer trois niveaux d’analyse de la demande d’un candidat à l’assurance.

La convention AERAS établit que si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une proposition d’assurance aux conditions standards (premier niveau d’analyse), votre demande est transmise à un deuxième niveau d’analyse et vous soumet à un questionnaire de santé plus détaillé. Certaines demandes peuvent faire l’objet d’un troisième niveau d’analyse si l’assuré aura moins de 71 ans à la fin du futur contrat d’assurance et que le prêt à assurer ne dépasse pas 320 000€.

L’application de la convention AERAS vise donc à faciliter l’accès au crédit immobilier mais également crédit à la consommation.

Si malgré la convention AERAS, vous ne pouvez pas trouver d’assurance à cause de votre risque aggravé de santé, vous pouvez envisager des garanties alternatives à l’assurance. Bien que les banques soient en général réticentes à y céder, il est possible de proposer une autre protection alternative comme la caution familiale, les hypothèques…

Comment souscrire à une assurance emprunteur ?

Que ce soit pour un nouveau prêt, une renégociation ou une délégation d’assurance emprunteur, Lyanne vous accompagne dans votre projet et vous propose la meilleure offre adaptée à vos besoins et à votre profil. Lyanne s’accompagne des meilleurs assureurs pour vous épauler dans tous vos projets de vie. Faites une demande d’assurance de prêt sur notre site et nous nous occupons de toutes les étapes de délégation d’assurance prêt immobilier auprès de votre banque.

Nos services pour vous faciliter la vie

Votre assureur refuse de vous indemniser ? Faites confiance aux experts Lyanne. Sur simple demande, nous évaluons votre dossier et vos assurances pour évaluer vos chances d’indemnisation et vos recours possibles. Si votre dossier est éligible, nos experts s’occupent de gérer votre dossier auprès de vos assureurs. Ne payez qu’en cas de succès ! Si nous parvenons à un accord avec l’assureur, nos frais de service s’élèvent à 20% de l’indemnité versée par l’assureur. Sinon, c’est gratuit !

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