Un accident de la circulation a eu lieu. Il n’existe pas de constat amiable signé des deux parties et les coordonnées du conducteur adverse ne sont pas connues, celui-ci ayant pris la fuite. L’assureur indemnise son assuré, la formule Tous Risques ayant été souscrite. Comment peut-il se faire rembourser ?
L’assureur adverse a refusé de faire droit au recours en indiquant qu’aucun élément ne permettait de prouver que le véhicule de son assurée était à l’origine des dommages causés. En effet, le conducteur adverse avait nié son implication dans l’accident.
Face à ce refus, le recours avait été abandonné et le dossier clôturé.
L’assuré a pris des photographies du véhicule. Quels éléments en tirer ? La date et l’heure mentionnées sur la photo ainsi que la plaque d’immatriculation et l’attestation d’assurance apposée sur le pare-brise.
Par ailleurs, le constat amiable d’accident, bien que non signé, comporte les coordonnées d’un témoin. Une attestation de témoignage a été sollicitée.
De nouveaux éléments non exploités ont été transmis à l’assureur adverse : les photographies et l’attestation de témoignage prouvant l’implication du véhicule adverse.
Résultats : remboursement de la somme versée par l’assureur (7.312 euros : recours au réel), satisfaction client (franchise de 1.500 euros récupérée) et relation contractuelle préservée.
