Un assuré a eu un accident de la circulation et les dommages ont été chiffrés à la somme de 16.500 euros. L’indemnisation a été versée et le véhicule réparé.
A la suite de cet accident, l’assuré a reçu un courrier lui notifiant la résiliation de son contrat en raison de la récente sinistralité.
L’assuré conteste en indiquant que c’est le seul sinistre qu’il a eu depuis plusieurs années (hormis un bris de glace l’année précédente).
Le contrat souscrit par l’assuré comporte une clause stipulant que l’assureur se réserve le droit de résilier le contrat à la suite d’un sinistre. Cette résiliation peut intervenir à la suite d’un seul sinistre.
Lyanne a confirmé la validité de la résiliation effectuée par le service gestion en précisant que cette faculté était fondée sur l’article R.113-10 du Code des assurances.
Nos services ont repris les termes de cet article et expliqué que la résiliation prendra effet un mois après l’envoi du courrier.
Notre équipe juridique a rédigé une réponse détaillée en rappelant les dispositions contractuelles et légales. Notre sens de la pédagogie et notre empathie ont permis à l’assuré d’accepter cette résiliation.
