Un automobiliste s’est engagé dans un carrefour pour tourner à gauche lorsqu’il a été percuté par un scooter venant de sa droite.
Un constat amiable a été rédigé et contresigné par chacun des conducteurs impliqués. L’assureur a retenu l’entière responsabilité de l’automobiliste.
Ce dernier a contesté cette décision en expliquant que le conducteur adverse n’avait pas adapté sa vitesse. L’assuré a également émis un sentiment de défiance envers son assureur, en indiquant que ce dernier devait se retrancher de son côté et non en faveur du conducteur adverse.
Lyanne a confirmé la position de l’assureur quant à la part de responsabilité retenue dans cet accident.
En application de la loi Badinter, la responsabilité a été déterminée en analysant le comportement de l’automobiliste et non en tenant compte d’une éventuelle faute commise par le conducteur adverse.
L’assuré soulevait une vitesse excessive du conducteur adverse. Toutefois aucun élément de preuve n’était apporté en ce sens, de sorte que la vitesse excessive ne peut être démontrée.
Dans la mesure où l’assuré n’a pas cédé le passage au véhicule venant de sa droite, ce dernier a commis une faute de conduite de nature à engager sa responsabilité.
Nous avons apporté une réponse détaillée à l’assuré et expliqué la position prise dans le cadre de ce dossier.
Les règles de détermination des responsabilités dans le cadre de la loi Badinter peuvent paraître injustes pour les assurés car il convient d’analyser la faute commise par chacun des conducteurs et ce indépendamment l’un de l’autre. C’est également une règle méconnue.
Notre sens de la pédagogie a permis à l’assuré de mieux comprendre la décision prise par son assureur tout en préservant la relation de confiance.
