Les grèves peuvent avoir de graves conséquences sur le trafic aérien, que ce soit sous la forme de retards ou d'annulations de vol. Qu'il s'agisse du personnel de contrôle aérien ou du personnel au sol qui fait grève, les passagers peuvent bénéficier d'une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 € en vertu de leurs droits. À quel moment pouvez-vous obtenir une indemnisation ? Comment demander le remboursement de votre billet ? Lyanne vous guide.
En Résumé
Une grève aérienne est une véritable épine dans le pied. Qu’il s’agisse d'un voyage professionnel ou d’un départ en vacances, il est toujours désagréable de voir son vol retardé ou annulé. Selon certaines conditions strictes, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la part de votre transporteur. Il faut pour cela que son personnel soit partie prenante de la grève et que votre vol décolle ou atterrit en Europe. En fonction de la distance parcourue par votre avion, vous serez indemnisé jusqu’à 600 €.
Allez à l’aéroport
Il est impératif de se présenter à l'enregistrement surtout si la grève est de courte durée. En effet, si la compagnie met un autre vol à votre disposition et que vous n'en avez pas connaissance, vous perdrez alors tout droit de réclamation. De plus, même si une attente longue peut en résulter, il est préférable de se présenter à l'enregistrement pour bénéficier d'une solution de remplacement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ?
Les passagers aériens ont le droit à une indemnisation en vertu de la réglementation européenne EU261 si leur vol est retardé ou annulé à cause d'un mouvement de grève. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut qu’un des événements suivants se produise :
- plus de 3 heures de retard
- annulation moins de 14 jours avant la date de départ prévue
- refus d’embarquement injustifié.
La réglementation prévoit des exceptions pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Il s’agit des situations dans lesquelles votre vol est perturbé, mais pour lesquelles la compagnie aérienne n’est pas responsable.
Dans ces cas-là, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation. Par exemple, si le mouvement de grève n’est pas mené par la compagnie aérienne, elle ne vous versera pas d’indemnisation pour votre vol retardé ou annulé. Il est donc primordial de connaître l'origine du mouvement de grève qui a perturbé votre vol.
Vous pouvez prétendre à une indemnisation en cas de grève des pilotes ou du personnel de votre compagnie aérienne. En revanche, une grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens ou des bagagistes n’offre aucune compensation possible.
Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut que votre vol décolle ou atterrisse en Europe. Vous bénéficiez d’un délai de 5 ans pour réclamer une indemnisation.
Quel est le montant de l’indemnisation en cas de grève ?
En cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement dû à une grève du personnel, vous avez le droit de réclamer des indemnités. Les montants dépendent de la distance parcourue : 250€ pour un vol de moins de 1500 km (Marseille-Paris par exemple), 400€ pour un trajet de moins de 3500 km (Toulouse-Athènes par exemple) et 600€ pour un vol plus long (à partir de 3500 km).
La compagnie aérienne doit fournir à ses passagers un bon service en cas de vols annulés ou manqués. Cela comprend la mise en place de repas adéquats sur place et l’organisation d’un autre vol ou d’une nuit à l’hôtel si nécessaire. Elle doit également accompagner les passagers tout au long de leur attente.
Comment demander cette indemnisation ?
Si votre vol est affecté par les grèves des contrôleurs et que vous souhaitez une indemnisation, envoyez une lettre avec accusé de réception à votre transporteur. Si la réponse ne vous satisfait pas ou si elle est rejetée, vous pouvez saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ou même le tribunal. Cela concerne les refus d'embarquement, les annulations ou les retards importants.
Ces solutions peuvent prendre du temps. Si votre demande est rejetée et que vous jugez qu’elle n’aurait pas dû l'être, tournez vous vers Lyanne !
Quelles sont les possibilités de remboursement de billets d’avion en cas d’annulation d’un vol ?
Contrairement au retard, un vol annulé est un vol initialement prévu qui n‘a pas été effectué et qui implique, en principe, un changement de numéro de vol.
Dans tous les cas, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet d’avion et le paiement d’éventuels dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier (financier et / ou moral), que le vol soit européen ou non européen.
En ce qui concerne les vols européens, des droits particuliers existent.Si votre départ s’effectue à partir d’un pays de l’UE, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse, vous pouvez en bénéficier, mais également si vous revenez vers l’un de ces pays avec une compagnie européenne.« L’Union européenne accorde à tous les passagers aériens une protection en cas d’annulation, retard de vol et refus d’embarquement », précise le Centre européen des consommateurs.
Les droits et devoirs de la compagnie aérienne
La compagnie aérienne est tenue de :
– vous proposer soit un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables
– vous rembourser votre billet dans un délai de 7 jours pour la partie non effectuée mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile
– vous verser une indemnité forfaitaire : 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 km, 600 € pour les autres vols de plus de 3 500 km.
En ce qui concerne le réacheminement, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) précise à ce titre que : « si vous optez pour un réacheminement, la compagnie aérienne doit prendre en charge l’ensemble de vos frais d’hôtel et de restauration, jusqu’à votre arrivée à destination finale. Vous avez également le droit à deux appels téléphoniques. En revanche, si vous choisissez le remboursement de votre billet d’avion, la compagnie aérienne est alors libérée de son obligation de prise charge de vos frais d’hôtel et de restauration ».
Le saviez-vous ?
Trois cas existent dans lesquels l’indemnisation pour cause d’annulation n’est pas due :
– si la compagnie aérienne a informé les passagers de l’annulation du vol au plus tard 2 semaines avant l’heure du départ
– en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève, etc.)
– en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée
