Relevé d'informations

Le relevé d'informations est un document qui retrace le passé d'un contrat d'assurance auto. Il permet aux assureurs d’établir le profil conducteur de l’assuré et ainsi proposer un contrat d’assurance auto en adéquation avec ses besoins.

🚗 Le relevé d'informations, régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances, est essentiel pour retracer le passé du conducteur. Il contient les renseignements suivants :
- la date de souscription au contrat d’assurance
- les informations relatives au souscripteur et à chacun des conducteurs désignés au contrat : nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire de chaque personne concernée, numéro et date de délivrance du permis de conduire
- les informations relatives au véhicule assuré : numéro d’immatriculation du véhicule assuré, modèle, type d’usage, date de mise en circulation,
- le nombre, la nature et la date des éventuels sinistres survenus au cours des 3 ou 5 années précédant la date d'établissement du relevé d'information
- l'identité du conducteur et la part de responsabilité retenue pour chacun de ces sinistres
- le coefficient de réduction-majoration (ou bonus/malus) appliqué au contrat à sa dernière échéance annuelle
- la date à laquelle les informations précédentes ont été arrêtées

Il est possible d’obtenir le relevé d’information d’une assurance auto dans trois cas :
- automatiquement à date d’échéance du contrat
- sur simple demande: l’assureur doit alors envoyer le relevé à son assuré dans un délai maximum de 15 jours
- lors de la résiliation du contrat

👍🏼 Bon à savoir
Lors d’une résiliation de contrat d’assurance auto dans le cadre de la loi Hamon, la nouvelle compagnie d’assurances se charge des démarches administratives auprès de l’ancien assureur et demande donc directement le relevé d’information du souscripteur désireux de résilier son précédent contrat. Si la demande provient de l'assuré lui-même, la compagnie d’assurances doit obligatoirement remettre le relevé d’information à son assuré, qui devra par la suite transmettre le document à sa nouvelle compagnie d’assurances.

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