Exclusion

Une exclusion est un dommage ou un sinistre qui n'est pas couvert par votre contrat d'assurance. Vous ne pourrez pas être remboursé :(

Une exclusion de garantie implique que l’assuré doive régler seul l’indemnisation prévue des victimes du sinistre, une somme souvent considérable, tant pour les dommages matériels que corporels. 

Il existe des exclusions dans tous les types de contrats ! Vous ne serez pas épargnés ! Par où commencer ?

⚖️ Votre responsabilité civile


La garantie responsabilité civile prévoit la prise en charge des dommages causés par l’assuré (ou ses enfants mineurs), par imprudence ou par négligence. Elle exclut généralement :

- les dommages corporels volontaires ou contraires à la soi
- les dommages corporels entre les membres d’une même famille
- les dommages corporels par une personne détenant des armes ou explosifs 
- les dommages causés dans l’exercice d’une profession

🏠 Votre logement


Les assurances habitation possèdent des exclusions communes à tous les contrats d'assurance. Ces exclusions sont inscrites au Code des Assurances et concernent les sinistres:
- d’origine nucléaire ;
- résultant d’une guerre ;
- dont l’origine est antérieure à la signature du contrat.

Les exclusions peuvent également concerner :
- la pratique d’un sport dangereux
- la détention de chiens de 1ère et 2ème catégories

Il existe également des exclusions spécifiques à chaque garantie:
- les dégâts des eaux affectant le logement ne seront pas pris en charge par l’assurance habitation si les dommages ont pour origine un défaut d’entretien ou l’humidité
- l’assureur a la possibilité d’exclure les actes de vandalisme et les vols survenus alors que le système d'alarme déclaré dans le contrat n'a pas été enclenché, la personne responsable ou complice du vol est un membre de la famille, le logement a été laissé sans surveillance trop longtemps
- dans le cas où le bien immobilier assuré serait victime d’un incendie, le contrat d’assurance peut exclure l’ensemble des dommages causés au terrain (potager, plantations, arbres…) et au mobilier extérieur ou par des brûlures moindres

🚘 Votre véhicule


Tout comme l'assurance habitation, l'assurance auto ou moto comporte des exclusions légales communes à tous les assureurs. Ainsi, vous ne serez pas indemnisé si vous roulez sans permis ou si vous ne respectez pas les règles usuelles de sécurité sur la route.

Hormis ces exclusions, l'assureur peut ajouter des exclusions qui lui sont propres. Elles concernent généralement des comportements délictuels (conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, délit de fuite...) ou des situations non prévues au contrat (prêt de véhicule, vol sans effraction, utilisation d'une caravane...).

🏦 Votre prêt immobilier


L'assurance emprunteur répond à la même logique que les autres contrats d'assurance et présente également des exclusions générales. Ces situations, issues du Code des Assurances, sont jugées trop risquées pour être couvertes par les assureurs. Elles sont clairement indiquées dans les conditions générales du contrat que l’assureur doit vous fournir avant de le signer. 

Elles concernent les fausses déclarations (notamment sur l'état de santé de l'assuré), le suicide, les faits de guerre, terrorisme ou les faits volontaires de l'assuré. 
Les exclusions particulières diffèrent, quant à elles, selon l’assureur et dépendent du profil de l’assuré : son âge, son état de santé, sa profession, les sports pratiqués… Dans certains cas, ces exclusions peuvent être rachetées, c’est à dire que l’assureur peut accepter de vous couvrir moyennant une surprime d’assurance.

La morale de l'histoire est, lisez votre police d'assurance… puis relisez-la ou faites appel à Lyanne!

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