Délai de franchise

Le délai de franchise débute à compter de la déclaration du sinistre. Ce n'est qu'à l'issue de cette période que vous pouvez être indemnisé par l'assureur.

❓Qu'est-ce que le délai de franchise?


Contrairement au délai de carence qui commence à la date de signature du contrat, le délai de franchise débute à la déclaration d'un sinistre. 
La garantie est alors acquise, mais l'indemnisation ne peut avoir lieu qu'une fois ce délai écoulé.

Prenons un exemple: 


Pauline signe son contrat d'assurance emprunteur le 15 janvier. 

D'après les conditions contractuelles, le délai de carence est de 6 mois et la franchise est fixée à 1 mois. 
Pauline tombe malade lé 18 juin et est arrêtée pendant plusieurs mois. 
Malheureusement Pauline ne pourra pas être indemnisée car son arrêt maladie s'est produit durant les 6 mois du délai de carence.

Elle se remet petit à petit mais le 20 juillet, mauvaise nouvelle, elle est licenciée. 

Le délai de carence étant terminé depuis le 15 juillet elle va pouvoir être indemnisée par son assureur. 

En revanche, le délai de franchise d'un mois reste actif. Elle ne sera donc indemnisée qu'à l'expiration du délai de franchise le 20 août. 

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