Assurance dégât des eaux : garanties et exclusions

26 juin 2022
Noe Bares
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Assurance dégât des eaux : garanties et exclusions

L’assurance dégât des eaux permet de vous protéger contre l’ensemble des dégâts occasionnés par l’action de l’eau à des biens mobiliers ou immobiliers. Les sinistres liés à l’eau sont malheureusement courants et il est recommandé de s’y protéger en souscrivant une assurance multirisque habitation comprenant la garantie dégât des eaux. Comment fonctionne cette assurance dégât des eaux ? Quelles sont les garanties qui y sont incluses ? Quelles sont les exclusions ? Lyanne vous guide.

 En résumé …
L’assurance dégât des eaux vous permet d’être protégé contre les dégâts occasionnés par l’action de l’eau à vos biens mobiliers et immobiliers. Même s’il n’existe pas de version standardisée de cette assurance, il y a un socle commun de garanties et d’exclusions présent dans la majorité des contrats. Il est possible d’ajouter certaines options à la souscription de votre assurance. Veillez à ce que le contrat soit conforme à votre profil d’assuré pour éviter les mauvaises surprises.

Que couvre l’assurance dégât des eaux ?

L’étendue de la protection de l’assurance dégât des eaux varie en fonction de votre contrat d’assurance habitation. Cependant, dans la plupart des cas elle vous couvre pour les dommages causés par l’eau à votre logement, vos biens mobiliers ainsi que les embellissements que vous avez effectués. Il arrive parfois qu’elle vous protège contre la perte de jouissance de votre logement.

En général, les motifs considérés par l’assurance comme origine d’un dégât des eaux sont les suivants :

– La fuite d’eau, la rupture ou le débordement de canalisations

– Les problématiques liées à votre gouttière comme son débordement ou son engorgement

– Une fuite issue d’un appareil électroménager

– L’infiltration d’eau par votre toit

Il est parfois possible d’ajouter des garanties en option à votre assurance dégât des eaux. Ce sont souvent des garanties liées à des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, des débordements ou renversements d’un récipient d’eau (pour les gros aquariums par exemple) ou pour les problématiques d’infiltration liées au balcon, à une terrasse ou encore un vélux.

Quelles sont les exclusions de l’assurance dégât des eaux ?

La survenance de certaines situations exclura votre prise en charge par votre assurance dégât des eaux.

– En cas de défaut d’entretien ou de construction, vous ne serez pas indemnisé. Dans le cas du défaut de construction, n’est pas pris en charge, le défaut qui a été à l’origine d’un sinistre précédemment et qui n’a pas fait l’objet d’une réparation.

– Les dégâts des eaux résultant d’événements climatiques et naturels ne sont pas pris en charge par l’assurance dégât des eaux mais peuvent l’être par la garantie événements climatiques. Généralement, le gel d’une chaudière et l’action de la marée sont, ainsi, exclus des dispositions de cette assurance.

– La négligence. Si l’origine du dégât des eaux est liée à votre négligence, vous n’obtiendrez pas d’indemnisation. Si vous avez laissé la fenêtre ouverte par exemple.

– Certaines autres situations entraîneront aussi un refus d’indemnisation de votre assureur comme un sinistre qui résulte du ruissellement des eaux de votre jardin ou encore les dommages issus de l’humidité et de la condensation.

Quoi qu’il en soit, il est recommandé de lire en profondeur les modalités de votre contrat d’assurance dégât des eaux avant de le signer. Cela vous permettra d’éviter les mauvaises surprises.

Comment détecter une fuite d’eau ?

Pour détecter une fuite d’eau, il est conseillé de consulter son compteur et d’effectuer un test. Par exemple : vous fermez tous les robinets et éteignez les appareils consommant de l’eau et vérifiez le compteur. S’il indique une activité, alors vous avez probablement une fuite d’eau dans votre logement.

Vous pouvez également relever les chiffres de votre compteur d’eau avant d’aller dormir. Vous pouvez vérifier le lendemain et si les chiffres ne sont pas identiques, alors vous avez une fuite d’eau. 

Que faire en cas de fuite d’eau ?

Une fuite d’eau peut entraîner deux problématiques majeures. Premièrement, la fuite peut se répandre au sein de votre logement et endommager vos biens. De plus, le surplus de la consommation provoque une forte augmentation de la facture. Afin de limiter les dégâts mobiliers et financiers de la fuite, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

– Couper l’électricité
– Couper l’arrivée d’eau
– Identifier l’origine de la fuite
– Prévenir le propriétaire du logement
– Prévenir sa compagnie d’assurance

Comment effectuer une déclaration d’un dégât des eaux ?

À la suite d’un dégât des eaux, et après avoir fait le nécessaire pour en limiter la propagation, il est impératif de prévenir votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à partir de la constatation du sinistre. Si seul votre logement est touché et que l’origine du dégât des eaux est dans votre logement, vous devrez fournir à votre assureur des explications sur la cause du sinistre et sur l’ampleur des dégâts. Si vous ne pouvez pas faire cela en ligne, vous devez envoyer une déclaration de dégât des eaux par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra comporter les éléments suivants :

– Coordonnées
– Numéro de votre contrat d’assurance
– Descriptif du sinistre
– Dégâts causés par ce sinistre
– Informations relatives aux tiers impactés s’il y en a

Cependant, si ce sinistre touche d’autres logements, vous pouvez remplir un constat amiable avec les voisins concernés. Ce constat est similaire à celui d’un accident de voiture. Il servira à décrire les causes du sinistre, nécessaires au traitement de la demande d’indemnisation. Il devra comporter les éléments suivants :

– Lieu du sinistre
– Circonstances et causes du sinistre
– Nature des dommages
– Coordonnées des personnes concernées par le sinistre et de leur assurance

Ce constat doit être rempli et signé par toutes les personnes concernées par le sinistre. Ce n’est pas un document obligatoire mais il permet d’accélérer le traitement du dossier d’indemnisation. Il n’y a pas de modèle officiel de ce constat, demandez-le à votre assureur qui vous fournira un document à remplir. Si le dégât des eaux provient de la copropriété, le syndic de votre immeuble devra également signer le constat. Si vous êtes locataire de votre logement, il est impératif de prévenir votre bailleur.

Il faut fournir à votre assureur un maximum d’informations pour l’estimation des réparations. Fournissez-lui des photos, factures ou tickets de caisse, tout ce qui est nécessaire à l’estimation des dommages subis. Si les dégâts sont importants, votre assureur fera appel à un expert pour évaluer le montant des réparations

Que faire en cas de désaccord face au montant d’indemnisation proposé par votre assureur ?

Après un examen de votre dossier, votre assureur vous indiquera le montant d’indemnisation qu’il vous propose en fonction des travaux à réaliser. Vous devrez, le plus souvent, lui présenter un devis d’un professionnel pour la réalisation de ces travaux. Si vous jugez que l’indemnité qu’il vous propose est insuffisante, vous pouvez décider d’effectuer les travaux vous-même. Si vous décidez de les faire vous-même, votre assureur doit vous proposer une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation couvre les matériaux nécessaires et le temps que vous allez y consacrer. 

Si vous estimez que votre assureur a sous-estimé vos dommages, vous pouvez demander une expertise contradictoire. Vous devez trouver un expert professionnel qui devra évaluer votre sinistre en coordination avec l’expert de votre assurance. Si les deux experts ont un désaccord, un troisième expert vient trancher. C’est une solution peu utilisée en pratique car elle est coûteuse. Si cette contre-expertise ne vous convient pas, vous pouvez toujours faire appel au médiateur de l’assurance. Il vous offrira un retour gratuit sur votre situation mais les délais sont longs. Si vous souhaitez que votre dossier soit pris en charge dans les plus brefs délais, tournez vous vers Lyanne ! Nous analyserons votre situation et vous offrirons une réponse le plus rapidement possible.

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