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Lorsque l’on commet une infraction au Code de la route jugée importante, on encourt l’annulation ou la suspension de permis de conduire. Les conséquences sont non seulement financières mais une telle sanction aura nécessairement un impact sur votre assurance auto. Il existe un panel varié d’infractions en raison desquelles un conducteur peut subir une suspension de permis de conduire. Qu’il s’agisse d’une conduite en état d’ivresse, d’un excès de vitesse important ou encore de l’utilisation de son téléphone au volant, vous n’êtes jamais à l’abri d’une sanction. Quelles sont les conséquences d’une suspension de permis de conduire sur votre assurance auto ? Comment récupérer son permis après une suspension ? Lyanne vous guide.
En Résumé :
Il existe plusieurs infractions qui peuvent entraîner la suspension du permis de conduire. Pour récupérer votre permis après une suspension, il faut effectuer un test psychotechnique et un stage de récupération de points. Parfois, un examen médical est nécessaire. Vous devez déclarer votre suspension à votre assurance auto, ne pas le faire est considéré comme une fraude à l’assurance. Si votre assureur vous résilie, il existe des solutions pour retrouver un contrat d’assurance auto.
Quelles sont infractions susceptibles d’entraîner une suspension de permis de conduire ?
Comme le retrait du permis, la suspension du permis de conduire survient après une faute grave effectuée par un conducteur. Lorsque cette faute est constatée par un membre des forces de l’ordre, il peut décider de garder le permis de conduire du conducteur et il appartient ensuite au préfet, dans un délai de 3 jours, de décider de la suspension du permis de conduire de l’usager. S’il décide de suspendre le conducteur, la durée varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Les raisons qui peuvent entraîner une suspension de permis de conduire sont les suivantes :
- Une conduite en état d’ivresse
- Une conduite sous l’emprise de stupéfiant
- Un excès de vitesse important
- Un délit de fuite ou un refus d’obtempérer
- L’utilisation d’un téléphone au volant
- Le non-respect du Code de la route
Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?
S’il décide d’une suspension de permis de conduire, le préfet en fixe également la durée. Une fois que cette période est écoulée, le conducteur doit effectuer un test psychotechnique et un stage de récupération de points pour récupérer son permis de conduire. Si la suspension est intervenue après une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, il devra également effectuer un contrôle médical. Le permis ne peut lui être rendu que s’il effectue ce contrôle et si le résultat lui est favorable.
Quelles sont les conséquences d’une suspension de permis de conduire sur votre assurance auto ?
Vous devez déclarer votre retrait ou suspension de permis de conduire à votre assureur dans un délai de 15 jours. Si vous ne le faites pas, votre assureur est en droit d’annuler votre contrat car cela sera considéré comme une fausse déclaration.
Une fois qu’elle a pris connaissance de votre suspension de permis de conduire, l’assurance auto peut appliquer diverses sanctions.
Elle peut majorer le montant de vos primes d’assurance. Le pourcentage de cette majoration dépend de la durée de suspension de votre permis de conduire.
Elle peut également résilier votre contrat d’assurance auto. Cela est possible pour une suspension de plus d’1 mois et si le motif de suspension est l’alcool ou les stupéfiants au volant.
Comment souscrire une assurance auto pour conducteur résilié ?
Certaines compagnies d’assurance sont spécialisées en souscription de contrat pour malussés. Autrement dit, les assurés qui cumulent les malus. Ainsi, si les assurances traditionnelles n'acceptent pas votre dossier, il vous reste la possibilité de recourir à ces assureurs spécialisés en couverture de risques aggravés.
Cependant, il faut savoir que le montant de vos cotisations sera également plus élevé qu’avec une assurance traditionnelle.
Saisir le BCT
Le BCT est une autorité administrative indépendante. L’objectif est alors d’aider les assurés à être couverts en cas de sinistre. Et ce, bien que leur compagnie d’assurance ait résilié leur contrat. En effet, dans cette hypothèse, de nombreux assureurs refusent d’accepter l’assuré du fait de ses antécédents. Et pourtant, l’obligation d’assurance continue de courir. C’est la raison pour laquelle l'État a mis en place le BCT.
Ainsi, les assurés peuvent saisir le bureau central de tarification pour trouver une assurance. À cette fin, le BCT va contacter les assurances qui vous ont déjà refusé la souscription pour les convaincre de vous offrir une seconde opportunité. En outre, le BCT décide également du tarif applicable pour limiter les abus de la part de certaines compagnies d’assurance.
Attention toutefois, au vu de vos antécédents, l’objectif est de vous aider à respecter vos obligations légales. C'est-à-dire, trouver une assurance au tiers qui prend en charge votre garantie responsabilité civile. Le rôle du BCT n’est donc pas de vous aider à trouver la meilleure assurance avec des garanties supplémentaires. Ainsi, vous ne pourrez prétendre à l’assurance tous risques, sauf si une société d’assurance accepte de vous couvrir.
Les conditions de saisine
Il ne suffit pas d’avoir été résilié par son assurance pour pouvoir saisir le bureau central de tarification. En effet, le conducteur doit entamer des démarches de recherche d’assureur et être confronté aux refus des compagnies.
Ainsi, il n'est possible de recourir au BCT qu’après avoir essuyé deux refus successifs d’assurances. Ces refus doivent être notifiés par écrit afin de prouver vos démarches.
Passé le deuxième refus, vous disposez d’un délai de 15 jours pour saisir l’organisme BCT.
À noter : le silence de l’assurance pendant un délai de 15 jours suite à la demande est aussi considéré comme un refus. Cependant, la durée du délai sans réponse varie selon les assurances. Par exemple, pour l’assurance médicale, le silence doit être maintenu pendant une période de 45 jours.
Par ailleurs, le BCT ne peut être saisi que pour les contrats d’assurance obligatoire, comme l’assurance automobile, l’assurance habitation pour le locataire, l’assurance décennale en cas de construction, etc.
