Que faire en cas de perte de ma carte grise ?

Jeanne Depond 2020-11-27
La carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – est indispensable pour toute personne au volant d’un véhicule. En cas de contrôle des forces de l’ordre, ce document doit, en effet, être présenté sous peine d’une contravention de 1e classe. Que se passe-t-il alors si vous perdez ce précieux papier ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la renouveler ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En bref pour les pressés...

Temps de lecture: 🕒 10 sec

Le saviez-vous ? Il n’est pas possible de conduire sans carte grise. En effet, vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre. En cas de vol, un dépôt de perte devra être effectué auprès d’un commissariat ou de la police. En cas de perte, un formulaire cerfa devra être rempli. Une fois ces formalités faites, le dépôt de demande de duplicata est entièrement dématérialisé sur le site de l’ANTS. Un certificat d’immatriculation provisoire vous sera fourni vous permettant de circuler pendant un mois en attendant la réception du duplicata.

En détail...pour les studieux !

Temps de lecture: 🕒 3 min

AUPRES DE QUELLE AUTORITE DOIS JE DECLARER MA PERTE DE CARTE GRISE ?

Il n’est pas possible de conduire sans carte grise. Vous pourriez, en effet, être verbalisé en cas de non-présentation du document lors de contrôles des forces de l’ordre. 

Si votre carte grise a été volée, vous devez effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie. Cela vous prémunira également contre les risques d’utilisation frauduleuses telle que l’usurpation d’identité. En cas de perte, vous pouvez directement remplir le formulaire cerfa 13753 « Déclaration de perte ou vol d’une carte grise » en ligne. 

A noter que la carte grise doit obligatoirement être présentée lors d’un contrôle technique. Il faudra donc être réactif dans la demande de duplicata si votre contrôle technique approche ! Le certificat d’immatriculation provisoire suffira pour pouvoir l’effectuer sereinement. 

 

COMMENT EFFECTUER SA DEMANDE ? QUELS DOCUMENTS DOIS JE FOURNIR ?

Une fois la déclaration de perte effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie ou le formulaire cerfa 13753 dument rempli, votre demande de duplicata s’effectue en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La demande de duplicata d’une carte grise doit être faite au plus tard 1 mois après la déclaration de perte auprès des autorités.
 
Vous aurez besoin de fournir les informations suivantes :

  • L’identité du titulaire, voire des co-titulaires de la carte grise, à savoir leurs nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique 
  • Un justificatif d’identité par co-titulaire
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule 
  • La preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule motorisé est âgé de plus de 4 ans 
  • Le formulaire cerfa 13753 dûment rempli.

Une fois que votre dossier de perte de carte grise voiture enregistré sur le site de l’ANTS, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois jusqu’à la réception de votre duplicata.

Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer les démarches en ligne, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Elles mettent, en effet, à disposition des points d’accueil numériques et pourrez alors vous y faire aider pour remplir votre formulaire de demande de renouvellement de carte grise. 

 
Qui peut effectuer la demande ?

Seul le titulaire de la carte grise peut faire une demande de duplicata de la carte grise. 
 
Dans le cas où le véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing et que le nom de l’organisme prêteur figure sur la carte grise, c’est à ce dernier de faire les démarches pour l’obtention d’un duplicata du certificat d’immatriculation. Si vous êtes propriétaire du véhicule mais qu’un tiers effectue les démarches pour vous, vous devez alors également lui remettre un mandat signé et une copie de votre pièce d’identité. Enfin, si la demande est effectuée par un mineur, le formulaire CERFA devra nécessairement être signé par une personne détenant l’autorité parentale.

  

COMBIEN COUTE UN DUPLICATA DE CARTE GRISE ?

Le coût du duplicata est variable et dépend de plusieurs facteurs, dont la région, la puissance du véhicule…. Le calcul d’un duplicata de carte grise se décompose de la manière suivante :

  • taxe régionale : elle correspond au prix du cheval fiscal (entre 33 et 51 € selon les régions) de la région dans laquelle le véhicule est immatriculée multiplié par la puissance fiscale du véhicule (indiquée dans la catégorie P6 de votre carte grise) 
  • taxe de gestion : fixée à 4 € 
  • redevance pour l’acheminement de la carte grise : celle-ci est de 2,76 €
Ainsi, le coût moyen d’un duplicata de carte grise n’excède pas les 60€. Afin d’affiner le calcul du tarif d’un duplicata, le gouvernement met à disposition gratuitement un simulateur en ligne.

A noter que si le véhicule a été immatriculé avant 2009, il faudra également effectuer une nouvelle demande d’immatriculation. Si cela nécessite de nouvelles plaques d’immatriculation, vous n’aurez alors à payer ni la taxe régionale ni la taxe de gestion.
 
 

QUELLE DUREE DE VALIDITE POUR LE DUPLICATA ?
 
Le duplicata a la même valeur juridique que la carte grise originale. Il reste donc valable tant qu’il n’y a pas de modification à effectuer (ajout d’un co-titulaire, changement d’adresse, modification des caractéristiques du véhicule…). 
De plus, il faut savoir que la mention « Duplicata » ainsi que la date du document figurent sur le nouveau titre dans les rubriques Z1 à Z4 du titre.

 

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Rédigé par

Jeanne Depond

Co-fondatrice Lyanne