Dégât des eaux : qui paye la recherche de fuite ?

Jeanne Depond 2021-04-21
Vous venez de découvrir une fuite et ne savez pas d’où elle provient ? L’une des premières étapes consiste à faire appel à un plombier pour rechercher l’origine de la fuite. Qui doit payer cette intervention ? L’assurance rembourse-t-elle cette prestation ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En bref pour les pressés...

Temps de lecture: 🕒 10 sec

Le saviez-vous ? Depuis le 1e juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l’assureur de l’occupant du local où se fait la recherche, qu’il soit propriétaire ou locataire. En revanche, si la recherche simple n’apporte pas de réponse satisfaisante et qu’une recherche de fuite destructive, qui implique de casser un mur ou des lattes de plancher par exemple, la recherche incombe à l’assurance du propriétaire (occupant ou non occupant). La prise en charge du coût de l’intervention n’est, en revanche, pas automatique et vous ne serez remboursé que si votre contrat inclut cette garantie.

En détail...pour les studieux !

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En cas de dégât des eaux, il faut agir vite ! Vous avez été nombreux à réagir à notre article sur les différentes étapes de gestion d’un dégât des eaux. Nous avons donc décidé de nous concentrer, aujourd’hui, sur une des étapes clés de la gestion d’un dégât des eaux, à savoir la recherche de fuite. Mais comment faire ? A qui s’adresser ? Combien ça coute ?


Pourquoi réaliser une recherche de fuite ?

Dans une maison, l’origine de la fuite d’eau est interne, mais dans un appartement, elle peut provenir de divers endroits : en interne, de chez un voisin, de canalisations communes…Seul un plombier qualifié pourra ainsi déterminer l’origine de la fuite. 

Il mettra, alors, en œuvre les techniques nécessaires de détection de fuite. La fuite peut être détectée par une simple inspection des canalisations ou nécessiter l’utilisation de colorant (fluorescéine) ou l’exploration vidéo des conduites. D’autres artisans peuvent également intervenir dans la recherche de fuites comme un couvreur en cas d’infiltration d’eau par la toiture ou une société de vidange en cas de canalisations bouchées. Le but de la recherche de fuite étant de déterminer l’origine de la fuite d’eau. 

La recherche de fuite permet donc d’identifier l’origine du sinistre pour y remédier le plus rapidement possible et éviter, ainsi, l’aggravation des dommages. Elle permet également d’estimer le coût nécessaire à la réparation du conduit abimé ou du joint défectueux. 


Qui doit organiser la recherche de fuite ?

Depuis le 1e juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l’assureur de l’occupant du local où se fait la recherche, qu’il soit propriétaire ou locataire.

En revanche, si la recherche simple n’apporte pas de réponse satisfaisante et qu’une recherche de fuite destructive qui implique de casser un mur ou des lattes de plancher par exemple, la recherche incombe à l’assurance du propriétaire (occupant ou non occupant). 

Si le locataire n’a pas d’assurance habitation ou si le local est vacant au moment du sinistre, c’est l’assurance du propriétaire non occupant (PNO) qui prendra en charge le coût lié à la recherche de fuite. A noter que si le dégât des eaux a lieu dans les parties communes d’un immeuble, c’est l’assurance de l’immeuble (via le syndic) qui organisera la recherche de fuite. 


Que prévoit la convention IRSI pour la recherche de fuite ?

L’indemnisation du dégât des eaux est régie par la convention IRSI (qui a remplacé la convention CIDRE). Cette convention définit la recherche de fuite comme étant les « investigations destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par ces investigations. La réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite. »

Si la recherche de fuites nécessite de casser des éléments (mur, plancher…), la remise en état des biens abîmés sera considérée comme faisant partie de la recherche de fuite. En revanche, la réparation de la cause de la fuite (joint abîmé, toiture endommagée…) ne fait pas partie de la recherche de fuite et donc ne peut pas faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance à ce titre. 


Qui doit payer la recherche de fuite ?

Nous venons de le voir, selon les circonstances du dégât des eaux, la recherche de fuite doit être organisée par différents personnes : le propriétaire victime du dégât des eaux, le syndic de l’immeuble, le locataire, le propriétaire du logement d’où semble provenir la fuite…Mais qui paye la prestation en fin de compte ?

La convention CIDRE, en vigueur pendant de nombreuses années, était très critiquée car pouvait conduire à des situations…étranges… dans lesquelles l’assureur du locataire devait indemniser de multiples sinistres dont les causes étaient de la responsabilité du propriétaire… Le locataire était, alors, pénalisé car pouvait voir sa cotisation d’assurance exploser du fait de sa fréquence élevé de sinistres.

Depuis, la convention IRSI a clarifié la situation et a repensé le système d’indemnisation lors d’un dégât des eaux : « Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés. » Le principe est donc simple : la possibilité d’une prise en charge de la recherche de fuite d’eau dépend du contrat d’assurance habitation qu’a souscrit l’initiateur de la recherche de fuite. La prise en charge du coût de l’intervention n’est, en revanche, pas automatique et vous ne serez remboursé que si votre contrat inclut cette garantie. 

A noter : même si vous avez une option dans votre contrat multirisque habitation, il existe des cas dans lesquels vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnisation en cas de recherche de fuite d’eau et notamment si la fuite d’eau a pour origine un défaut d’entretien ou une négligence volontaire

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Rédigé par

Jeanne Depond

Co-fondatrice Lyanne