Comment les biens sont-ils indemnisés à la suite d’un sinistre ?

Jeanne Depond 2021-04-12
À l’occasion du règlement d’un sinistre, l’expert missionné par l’assureur fixe un taux de vétusté par bien endommagé. A quoi cela correspond ? Quel impact sur votre niveau d’indemnisation ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En bref pour les pressés...

Temps de lecture: 🕒 10 sec

Le saviez-vous ? La vétusté représente donc la perte de valeur d’un bien du fait de son âge ou de son usure et est prise en compte dans le calcul de l’indemnité versée par votre assureur en cas de dommages. Le taux de vétusté appliqué dépend de la nature du bien et de son âge. Ainsi, le taux de vétusté est généralement fixé à 10% par an pour les biens mobiliers et à 20/25% par an pour l’équipement informatique. Des options peuvent être souscrites pour améliorer le niveau de remboursement. Il s’agit des garanties « valeur à neuf » et « rééquipement à neuf ».

En détail...pour les studieux !

Temps de lecture: 🕒 3 min

QU’EST-CE QUE LA VETUSTE ? 

Un bien est considéré comme « vétuste » lorsqu’il a vieilli à la suite d’un usage répété, d’un mauvais entretien ou du dépassement de ses critères techniques. La vétusté représente donc la perte de valeur d’un bien du fait de son âge ou de son usure.

La vétusté intervient dans le calcul de l’indemnité versée par un assureur à la suite d’un sinistre. En effet, d’après l’article L121-1 du Code des assurance, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur du bien au moment du sinistre. Pour respecter ce principe, un montant, correspondant à la vétusté du bien assuré, est donc systématiquement déduit de l’indemnité versée.


Comment est calculée la vétusté ? 

La vétusté d’un bien, exprimée par un coefficient (ou taux) de vétusté, est déterminée par un expert selon la nature du bien et des grilles contractuelles variables selon les assureurs. 

Ainsi, le taux de vétusté est généralement fixé à 10% par an pour les biens mobiliers et à 20/25% par an pour l’équipement informatique. Un plafonnement à 80% de taux de vétusté est généralement prévu par les assureurs. Ainsi, les biens très vieux ou dégradés se verront appliquer un taux de vétusté maximal à 80%. 



COMMENT S’APPLIQUE CETTE VETUSTE SELON LES BIENS ENDOMMAGES ?

La plupart des assureurs indemnisent les biens sur la base de la valeur d’usage. La valeur d’usage correspond à la valeur de remplacement à neuf à laquelle est déduite la vétusté. 

Comme vu précédemment, le taux de vétusté peut différer d’un bien à l’autre selon sa nature et sa durée de vie estimée.  


🖥️ Les biens mobiliers 

Le capital mobilier assure le contenu du domicile et couvre des éléments différents aux durées de vie variées :

-   Les meubles dits « meublants » (lits, armoires, commodes, tables, chaises, canapés et fauteuils…) ont une longue durée de vie estimée entre 5 et 8 ans selon les assureurs

-   Les vêtements et le linge de maison ont eux aussi une durée de vie limitée du fait de leur usure naturelle et des évolutions de mode. 
 
-   Les appareils électriques et électroniques ont également une durée de vie limitée du fait des rapides progrès technologiques et de l’obsolescence programmée de ces biens. L’administration fiscale admet une durée de vie des ordinateurs à 3 ans. 


La garantie valeur à neuf

Contrairement à ce que son nom laisse entendre, la garantie « valeur à neuf » n’indemnise pas l’assuré sur la base du prix d’achat du bien. Cette garantie permet, en revanche, d’augmenter la prise en charge de l’assureur, en rachetant une partie de la vétusté. Elle permet donc à l’assuré de toucher, en plus de la valeur d’usage, un complément d’indemnisation égal au coefficient de vétusté dans la limite de 25% généralement. Si la vétusté excède 25%, une partie restera à charge de l’assuré. Pour bénéficier de cette garantie, le bien devra être remplacé dans les 2 ans après le sinistre.


La garantie rééquipement à neuf

Vous pouvez également opter pour l’option « rééquipement à neuf ». Contrairement à la garantie « valeur à neuf », la garantie « rééquipement à neuf » permet de ne pas prendre en compte la vétusté, et d’être ainsi remboursé de la totalité de la valeur actuelle du bien. Pour bénéficier de ce remboursement, le bien devra cette fois être remplacé dans les 6 mois suivant le sinistre. Certains assureurs limitent cette garantie à des biens récents. 

Chaque option représente un coût supplémentaire non négligeable dans les cotisations. Veillez donc à bien choisir l’assurance qui répond à vos besoins, en faisant attention notamment aux plafonds et aux franchises. Lyanne vous accompagne dans le choix de vos assurances


Exemple :

Un dégât des eaux endommage votre télévision, achetée 1000€ il y a 3 ans. Si vous deviez acheter la même télévision aujourd’hui, elle vous coûterait 750€. Le taux de vétusté appliqué par votre assureur aux biens électroniques est de 10% par an. 

Si votre contrat prévoit une indemnisation sur la base de « la valeur d’usage », votre indemnisation sera donc égale à la valeur actuelle du bien, moins la vétusté. Ainsi, vous serez indemnisé de 750€ x (1-30%) = 525€.

Si vous avez choisi l’option « valeur à neuf dans la limite de 25% de vétusté », votre indemnisation sera égale à la valeur actuelle du bien, moins la vétusté au-dessus de 25% soit 750€ x (1-(30%-25%)) = 712,5€.

Enfin, si vous avez choisi l’option « rééquipement à neuf », vous serez indemnisé de la valeur actuelle du bien soit 750 €.


🏠 Les biens immobiliers 

Les assureurs indemnisent, généralement, les biens immobiliers sinistrés en « valeur de reconstruction à neuf ». Le versement de l’indemnité se fera, cependant, en deux temps : 

-   Le premier versement correspond à la valeur d’usage (ou valeur vénale). Elle correspond à la valeur de reconstruction du bien, vétusté déduite. La vétusté du bien correspond au montant qui aurait pu être retiré de la vente du bien sur le marché immobilier local avant le sinistre. L’estimation de ce montant est effectuée par un notaire ou un professionnel de l’immobilier. 

-   Une fois la reconstruction (ou réparation) effectuée et si le premier versement ne s’est pas révélé suffisant pour couvrir le coût des travaux, l’assureur peut verser un complément. Cette indemnité complémentaire, appelée « valeur à neuf » est limitée à 25% (ou 33% selon les assureurs) du montant initial de la valeur vénale, vétusté déduite. A noter que la reconstruction doit être effectuée dans les deux ans suivant le sinistre pour être éligible au deuxième versement. 


Exemple : 

Prenons le cas d’une maison ravagée à la suite d’une catastrophe naturelle et dont la valeur de reconstruction à l’identique est estimée à 300 000 €. L’assureur de l’assuré sinistré rembourse les dommages sur la base d’une « valeur à neuf dans la limite de 25% de vétusté ». L’expert a estimé la vétusté à 25 %. 

Le premier versement de l’indemnité, calculée sur la base de la valeur de reconstruction, vétusté déduite sera donc de : 300 000 x 75 % = 225 000 €. Si la reconstruction du bien est achevée dans les 2 ans suivant la date du sinistre et dans la mesure où le contrat multirisque habitations de l’assuré prévoit une indemnisation en « valeur à neuf », l’assureur pourra verser une indemnité complémentaire. Le deuxième versement correspondra aux 25 % restants soit 75 000€ sur présentation de factures. 

En revanche, si la vétusté avait été estimée à 30 %, le premier versement aurait été de 300 000 x 70% = 210 000€ puis 300 000€ x 25% = 75 000€ en deuxième versement. 


💍 Les objets précieux

Les bijoux, les objets d’art (statues, tableaux de valeur…), les antiquités… ne peuvent pas être indemnisés comme un bien mobilier dans la mesure où ils ne peuvent pas se voir appliquer une vétusté. Ils sont généralement indemnisés sur la base du coût de remplacement d'un bien identique dans une salle de vente publique ou la valeur d'achat d'un bien identique chez un négociant faisant commerce de choses semblables.


🚗 Les véhicules

La valeur de remplacement d’un véhicule est déterminée par un expert mandaté par votre assureur. Son rôle est d’évaluer le montant des réparations et d’estimer la valeur du véhicule en fonction de la nature du véhicule, de son âge, de son kilométrage, de son état d’entretien (selon les factures d’entretien) et de sa cote Argus.

Cette notion de valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) est aujourd’hui privilégiée par rapport à la valeur vénale qui n’est plus utilisée pour un véhicule automobile, dans la mesure où la valeur vénale n’assure pas “la réparation intégrale du préjudice” selon la Cour de cassation (Pourvois du 8/03/2006, 04-14.946 et du 13/01/1988, 86-16.046). 

 

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Rédigé par

Jeanne Depond

Co-fondatrice Lyanne