Que faire en cas de dégât des eaux ?

Jeanne Depond 2021-02-19
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant dans les logements. Ne vous inquiétez pas ! Votre assurance habitation, obligatoire pour les locataires et copropriétaires et fortement conseillée pour les propriétaires de maisons individuelles, couvre les dommages causés par un dégât des eaux. Comment faire pour limiter l’ampleur des dégâts ? Quand doit-on prévenir son assureur ? Quelles démarches doivent-être effectuées ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En bref pour les pressés...

Temps de lecture: 🕒 10 sec

Le saviez-vous ? Le plus important est de stopper la fuite dès que vous prenez connaissance du dégât des eaux. Prévenez ensuite vos voisins pour vous assurer que votre dégât des eaux n’a pas provoqué de dommages chez eux. Vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Selon l’ampleur des dégâts, un expert indépendant peut intervenir pour évaluer les dommages. N’entamez aucuns travaux avant sa venue.

En détail...pour les studieux !

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ETAPE 1 : ARRETER LA FUITE POUR LIMITER L’AMPLEUR DES DEGATS

Le temps est clé lors d’un dégât des eaux ! Dès que vous constatez le dégât des eaux, vous devez agir le plus rapidement pour stopper la fuite d’eau et éviter l’aggravation de la situation. Veillez également à prendre des photos des dégâts. Votre assureur pourra vous les demander.

Si le dégât des eaux semble provenir de votre logement et selon l’ampleur de l’inondation :

-   Coupez l’arrivée d’eau et épongez l’excédent d’eau
-   Coupez l’électricité pour éviter les courts-circuits et les risques d’électrocution
-   Appelez les pompiers si votre logement est sous l’eau
-   Prévenez vos voisins et/ou le syndic pour vérifier qu’aucun autre logement n’a été touché
-   Appelez un plombier si l’origine de la fuite n’est pas évidente et/ou si vous ne pouvez pas la réparer seul. 

Le saviez-vous ? La plupart des assureurs prennent en charge les frais de recherche de fuite sur justificatifs. Faites le point avec Lyanne sur vos contrats.

Si vous remarquez que le dégât des eaux a provoqué des dommages sur les peintures, le mobilier et/ou le sol, les travaux ne pourront être envisagés qu’après le passage de l’expert qui estimera le montant des dommages. Vous pouvez, toutefois, commencer à rassembler les photos et les preuves d’achat pour constituer votre dossier.

Si le dégât des eaux semble, au contraire, provenir d’un voisin, prévenez-le au plus vite pour qu’il puisse faire le nécessaire pour limiter les dégâts. En cas d’absence, vous pouvez prévenir le gardien de l’immeuble ou les pompiers pour qu’ils puissent intervenir. En cas de dégât des eaux dans les parties communes d’une copropriété, c’est le syndic en charge de l’entretien de l’immeuble qui prendra ses dispositions.

Je suis locataire, dois-je prévenir mon propriétaire ?

Dans tous les cas, prévenez votre propriétaire dès que vous avez connaissance du dégât des eaux. C’est l’origine de la fuite qui déterminera votre responsabilité et donc le contrat d’assurance (le vôtre ou celui du propriétaire) qui devra prendre en charge les dommages. Si la recherche de fuite démontre que le dégât des eaux provient d’une vétusté ou d’une malfaçon, c’est l’assurance du propriétaire qui devra prendre en charge le sinistre. En revanche, le locataire est tenu de maintenir le logement en bon état. Dès lors, si la fuite provient d’un défaut d’entretien, c’est votre assurance qui devra prendre en charge les dommages.


ETAPE 2 : DECLARER LE SINISTRE AUPRES DE VOTRE ASSUREUR

Vous devez déclarer un dégât des eaux à votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa découverte. La déclaration, qu’elle soit faite par courrier recommandé ou sur Internet, devra comporter certains éléments :

-   Vos coordonnées (nom, prénom et adresse)
-   Votre numéro de contrat d’assurance habitation 
-   Le descriptif du sinistre : date, circonstances du dégât des eaux, origine de la fuite…
-   La description des dommages matériels et corporels de votre logement et des logements voisins si nécessaire (photos à l’appui)
-   Une estimation des dommages (factures à l’appui)
 

Si votre dégât des eaux a causé des dommages aux logements voisins, joignez un constat amiable dégât des eaux en même temps que la déclaration de sinistre. Toutes les parties prenantes doivent, d’ailleurs, envoyer le constat amiable à leur assureur respectif pour accélérer le processus d’indemnisation. Le constat amiable, téléchargeable sur le site internet de votre assureur, permet de préciser les circonstances du dommage.


ETAPE 3 : EFFECTUER LES REPARATIONS DEFINITIVES

Si la réparation d’urgence que vous avez effectuée lors de la découverte du dégât des eaux ne suffit pas, il faudra entamer des travaux de plus grande ampleur pour éviter que le dégât des eaux ne se reproduise et pour enclencher l’indemnisation de l’assureur. Des factures de réparation sont d’ailleurs généralement demandées pour attester de la réparation de la fuite.  

Le saviez-vous ? Les travaux de réparation ne sont pas pris en charge par l’assureur.  Seules les conséquences du dégât des eaux, à savoir les dommages matériels et immatériels consécutifs au sinistre, seront indemnisées.


Que couvrent la plupart des assurances habitation ?

L’assurance habitation couvre les dégâts des eaux causés par :

-   La fuite ou la rupture d’une canalisation
-   Le débordement ou l’engorgement des conduits non enterrés
-   Les chéneaux et gouttières 
-   Les équipements ménagers comme la machine à laver ou le lave-vaisselle
-   La fosse septique

En revanche, les dommages causés par la condensation ou un problème d’humidité, ou provoqués par un autre liquide que l’eau ne sont pas pris en charge dans ce cadre. Si le dégât des eaux a pour origine des travaux à votre domicile, c’est l’assurance de l’entrepreneur qui interviendra pour vous dédommager.  En cas de catastrophe naturelle, il faudra attendre la publication de l’arrêté interministériel pour demander un dédommagement de l’assurance. 

Les assureurs peuvent limiter l’indemnisation versée s’ils estiment que vous avez preuve de négligence, c’est-à-dire que vous auriez pu, facilement, empêcher ou limiter le dégât des eaux. Des gestes simples peuvent limiter le risque de dommages. Pensez-y !

 

ETAPE 4 : L’ESTIMATION DES DOMMAGES ET LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE

L’assureur prendra en charge les dommages causés aux peintures, au mobilier et au sol par le dégât des eaux. C’est ce qu’on appelle les dommages matériels. Si votre logement a été rendu inhabitable suite au sinistre et que vous avez dû être relogé, ces dépenses peuvent également être prises en charge par l’assurance. Il s’agit des dommages immatériels. 

En cas de venue d’un expert pour évaluer le montant des dommages, vous ne pouvez, en aucun cas, entamer des travaux. Vous pouvez en revanche demander des devis à des professionnels pour évaluer l’ampleur des réparations nécessaires et vous assureur que l’indemnisation proposée par votre assureur sera suffisante.

 
La venue de l’expert

Lorsque les dommages sont moindres, l’assureur se contente de vous demander des photos et des factures pour vous indemniser. En revanche, la venue d’un expert indépendant est quasiment systématique en cas de grosses rénovations nécessaires. Le rôle de l’expert est d’évaluer les dommages de manière indépendante et de donner, éventuellement, des indications sur l’origine de la fuite. L’expert peut vous demander des factures ou des photos pour compléter le dossier d’indemnisation.

Si vous jugez le rapport de l’expert insatisfaisant, vous pouvez informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception que vous allez demander une contre-expertise et faire intervenir, à vos frais, un second expert. Si ce second expert estime que les dommages sont plus conséquents que ceux estimés par le premier expert, le passage d'un troisième expert est généralement requis et ses frais seront partagés pour moitié entre vous et votre compagnie d'assurance. Son rôle sera de départager les deux experts. Si son avis ne correspond pas à vos attentes, seule une procédure judiciaire, généralement longue et coûteuse, pourra être enclenchée. 


Le versement de l’indemnité

En cas de dégât mineur, l’assureur vous remboursera sur la base du devis ou de la facture qu’un professionnel vous aura remis. En cas d’acceptation de la proposition d’indemnisation faite suite à la venue de l’expert, le versement de l’indemnité se fera dans les délais prévus dans le contrat (en général un mois).  

Si le dégât des eaux provenant d’un logement voisin a causé des dommages chez vous, la Cidre (Convention d'indemnisation directe et de renonciation de recours en dégâts des eaux) pourra s’appliquer. Grâce à elle, vous obtenez une indemnisation sans franchise pour vos dégâts immobiliers et mobiliers, et c'est votre compagnie qui vous règle directement. Elle se chargera, ensuite, de se faire rembourser par l’assureur du tiers responsable.

Certains assureurs proposent de faire intervenir leurs artisans partenaires. Vous ne recevrez alors aucune indemnité mais n’aurez, non plus, à avancer le coût des travaux.

Le saviez-vous ? Si dans l’assurance auto, les sinistres responsables à répétition peuvent impacter votre bonus-malus, ce système n’existe pas en assurance habitation. En revanche, en cas de sinistres à répétition, l'assureur peut résilier unilatéralement votre contrat.

En cas de désaccord sur le montant de l’indemnité, vous devez d’abord contacter le service client de l’assureur dont les coordonnées sont indiquées dans votre contrat ou dans l’espace client Lyanne. Ce service réclamation est tenu de vous répondre dans les 2 mois. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez alors saisir le médiateur de l’assurance par courrier ou par Internet.

 

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Rédigé par

Jeanne Depond

Co-fondatrice Lyanne