Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

Jeanne Depond 2020-11-21
Le saviez-vous? Votre assurance peut couvrir les frais générés par les dommages que vous causez à autrui involontairement. Il s’agit de la responsabilité civile. Elle est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation et est obligatoire pour conduire un véhicule. Que contient exactement cette garantie ? Quelles sont les exclusions ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En bref pour les pressés...

Temps de lecture: 🕒 10 sec

Lorsque vous causez un dommage à autrui, la loi vous oblige à la réparer : c’est le principe de responsabilité civile. Afin d’éviter que l’assuré prenne à sa charge les préjudices matériels et corporels de la tierce personne victime, la garantie responsabilité civile prendra ainsi le relai et prendra elle-même en charge les dommages. La garantie responsabilité civile est obligatoire pour conduire un véhicule et est généralement incluse dans les contrats multirisque habitation.

En détail...pour les studieux !

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QUELLE DEFINITION ? 
Lorsque vous causez un dommage à autrui, la loi vous oblige à la réparer : c’est le principe de responsabilité civile. Il figure dans le Code civil (articles 1382 et 1383) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Afin d’éviter que l’assuré prenne à sa charge les préjudices matériels et corporels de la tierce personne victime, la garantie responsabilité civile prendra ainsi le relai et prendra elle-même en charge les dommages. 


 
QUE COUVRE LA GARANTIE « RESPONSABILITE CIVILE » ?

La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence et s’étend aux personnes et choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré. 

Elle rentre en jeu lorsqu’un dommage corporel (c’est-à-dire une atteinte à la personne humaine), matériel (atteinte à une chose, un bien ou un animal) ou immatériel (préjudice financier lié à un dommage corporel ou matériel) est causé à un/des tiers par l’assuré ou par:

-       Les ayants droits (enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) 
-       Les préposés (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) 
-       Les animaux domestiques, qu’ils soient à vous ou que vous les gardiez
-       Les objets, les biens mobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien
-       Les dommages dus à votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire.
 
 

Et concrètement, que cela signifie-t-il pour mon véhicule ? 

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous devez obligatoirement souscrire une assurance automobile incluant une responsabilité civile. Il s’agit du premier niveau de garantie. Cette garantie vous protégera pour tous les sinistres ou les accidents causés à un tiers dont vous seriez tenu responsable. L’assurance prendra effectivement en charge les préjudices matériels et corporels causés à autrui. Toutes les victimes peuvent être indemnisées : les passagers du véhicule assuré, le conducteur et les passagers des autres véhicules, les piétons et cyclistes et les propriétaires des biens endommagés lors de l’accident

Depuis le 1e janvier 2019, les forces de l’ordre ont également accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En cas de contrôle, elles seront ainsi en mesure de vérifier que vous avez bien souscrit à une responsabilité civile et vous verbaliser si ce n’est pas le cas. 

En tant que garantie minimum légale, la responsabilité civile équivaut à la formule automobile la moins chère, mais également la moins protectrice. Il s’agit de l’assurance « au tiers ». Cette assurance ne va couvrir que les dommages causés à un tiers lors d’un accident responsable. Les dommages corporels ou matériels que vous pourriez subir à cette occasion resteront à votre charge. Des extensions de garantie sont possibles pour couvrir le conducteur ou certains événements comme le vol ou l’incendie. 
 

Et pour mon habitation ?

La garantie responsabilité civile est systématiquement incluse dans les assurances multirisque habitation (MRH). La MRH n’est pas obligatoire pour les propriétaires de maisons individuelles. En revanche elle reste fortement recommandée pour ne pas avoir à prendre en charge le remboursement des dommages dont vous seriez responsable dans le logement dont vous avez la charge.

La garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement ! Elle peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances…
 

 
QUELLES SONT LES LIMITES DE CETTE GARANTIE ?

Les dommages intentionnels
Si vous causez volontairement un dommage à autrui, votre assureur n’interviendra pas. Si la victime arrive à prouver que vous avez causé le sinistre de manière intentionnelle et que vous aviez conscience des conséquences de vos actes, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie Responsabilité civile. Vous devrez rembourser vous-même la victime.
La conduite sans permis, mettant en danger volontairement les autres véhicules, n’est par conséquent pas couverte. 

 

Les activités professionnelles
En principe, la « Responsabilité civile vie privée » ne couvre pas les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou à des fonctions publiques ou syndicales. Pour ces activités, il faudra souscrire une responsabilité civile professionnelle.

 
Les dommages causés à soi-même et à ses proches
En cas de dommages, seules les personnes considérées comme « tiers » par le contrat seront indemnisées. Par conséquent, les préjudices causés à votre conjoint, à vos enfants vivant habituellement avec vous ou vos préposés, ne seront pas pris en charge par votre assureur. Pour couvrir ces dommages il faudra souscrire à une « garantie accidents de la vie ».
 

Les dommages causés par votre animal domestique
La garantie « Responsabilité civile » rembourse les dommages causés par vos animaux domestique sauf si ce sont des chiens dangereux, c’est-à-dire de catégorie 1 et 2. Des assurances spécifiques peuvent être souscrites pour couvrir les dommages causés par ces animaux domestiques.
 

Les objets qui vous sont confiés
Si vous causez un dégât sur un objet qui vous a été prêté ou que vous avez loué, une lecture attentive de votre contrat sera nécessaire si vous êtes couvert. Lyanne peut vous accompagner pour analyser votre contrat et vous apporter des conseils.

 

LYANNE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA RECHERCHE DE LA BONNE RESPONSABILITE CIVILE

Tous les contrats n’offrent pas les mêmes garanties. Lyanne peut vous accompagner pour analyser votre contrat et vous conseiller. Il est important de bien évaluer :

-          Les personnes attachées au foyer et couvertes par le contrat
-          La couverture des enfants majeurs sans activité
-          Les activités associatives que vous pouvez exercer à titre bénévole
-          La couverture à l’étranger
-          Les franchises, les plafonds…

Des contrats, autres que l’assurance automobile ou l’assurance multirisque habitation, peuvent également couvrir certaines activités : 

-          L’assurance scolaire : les enfants bénéficient d’une garantie responsabilité civile à l’école et durant les trajets
-          L’assurance d’un club sportif : les adhérents sont assurés au titre de la responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport concerné



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Rédigé par

Jeanne Depond

Co-fondatrice Lyanne