L’assurance scolaire, comment ça marche ?

Jeanne Depond 2021-01-06
A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire. Cette assurance est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?

En bref pour les pressés...

Temps de lecture: 🕒 10 sec

Si la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation couvre les dommages que votre enfant peut causer à un tiers, il n’est en revanche pas couvert s’il subit lui-même un accident. L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires non obligatoires ou les activités extra-scolaires et coûte environ 10€ par an par enfant.

En détail...pour les studieux !

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L’ASSURANCE SCOLAIRE EST-ELLE OBLIGATOIRE ? 

Si les établissements privés fixent leurs propres règles d'assurance, l’assurance scolaire n’est, en principe, pas obligatoire dans les établissements publics pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève comme une sortie à la piscine ou une activité sportive dans le gymnase. En revanche, elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’établissement comme une visite d'un musée, un séjour linguistique, des classes de découverte... Elle est également obligatoire si votre enfant fréquente la cantine de l’école ou s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives). 

Bien que facultative, la souscription à une assurance scolaire est fortement recommandée et bien souvent exigée par l’établissement. 

 
 
QUE COUVRE L’ASSURANCE SCOLAIRE ?
 
D’après un sondage OpinionWay réalisé pour la Macif, 80 % des parents souscrivent à une assurance scolaire sans connaître les garanties que leur offre ce type de contrat. Ils sont ainsi 35 % à ne pas savoir que cette assurance prévoit le rapatriement en France ou à l’étranger, ou encore 20 % à ignorer qu’ils peuvent se faire rembourser des lunettes cassées à l’école. Lyanne vous accompagne et décrypte pour vous les assurances scolaires.
 
Contrairement à la garantie responsabilité civile qui ne couvre que les dommages que l’enfant peut causer à des tiers, l’assurance scolaire va également prendre en charge les dommages corporels que l’enfant peut subir s’il est victime d’un accident qu’il y ait un responsable ou pas.
 
Le plus souvent, ce type de garantie prévoit :
 
-          le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation, de prothèse) 
 
-          le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle. Si l'invalidité atteint 100 %, le capital prévu dans le contrat d’assurance est versé en totalité. En cas d'invalidité partielle, le capital versé est proportionnel au taux d’invalidité fixé par les médecins
 
-          le versement d'un capital en cas de décès.
 

Ces dommages sont, malheureusement, plus fréquents que ce qu’on pense. En effet, d’après une étude OpinionWay publiée en Août 2020, 55% des parents ont déjà eu un ou plusieurs de leurs enfants blessés, rackettés ou agressés par d’autres enfants dans le cadre scolaire. 

Certains contrats d’assurance scolaire comprennent également des garanties complémentaires comme l’école à domicile si l’enfant blessé ne peut plus se rendre à l’école ou le dédommagement en cas de vol d’affaires personnelles. 
 
L’assurance scolaire couvre les élèves de l’école primaire au lycée et peut couvrir l’élève pendant ses activités scolaires uniquement ou en tous lieux 24H/24.  
 

Que faire en cas d’accident ?

Si votre enfant est blessé, il faudra recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l'accident, en interrogeant notamment les éventuels témoins. Un certificat médical détaillé sur la nature des blessures et leurs évolutions prévisibles sera également exigé par l’assureur. Le dossier sera à envoyer à l’assureur dans les cinq jours ouvrés. 

Veillez à conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, de la complémentaire santé. L’indemnité de l’assurance viendra, en effet, en complément des remboursements par ailleurs perçus. Une fois l'enfant guéri, ou lorsque son état sera stabilisé, vous recevrez la prestation prévue par le contrat. Si un tiers responsable a été identifié, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident, une déclaration d’accident doit être adressée à votre assureur. Vous devrez alors lui signaler si vous détenez plusieurs garanties « responsabilité civile » au titre de vos contrats assurance scolaire ou multirisques habitation. 

 
 
UNE ASSURANCE SCOLAIRE, COMBIEN CA COÛTE ET COMMENT SOUSCRIRE ?
 
Si l’offre de base coûte en général 10€ par an et par enfant, certains contrats peuvent monter jusqu’à 40€ selon les options souscrites. Les parents peuvent s’adresser à l’assureur de leur choix ou adhérer à un contrat d’assurance proposé par une association de parents d’élèves ou un établissement d’enseignement privé.
 
Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. N’hésitez pas à faire le point sur vos contrats avec Lyanne. La garantie responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation couvre, en effet, déjà votre enfant contre les dommages qu’il peut causer à un tiers. De même, votre contrat « garantie accidents de la vie » peut prendre en charge les dommages corporels de votre enfant victime d’un accident.


 
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Rédigé par

Jeanne Depond

Co-fondatrice Lyanne