Télétravail et assurance habitation

Jeanne Depond 2020-11-14
Le confinement a changé nos habitudes de travail et a notamment accéléré la pratique du télétravail. En effet, près de 40% des salariés du secteur privé a télétravaillé pendant le confinement. C’est du jamais vu ! Si pour certains cette période a été difficile à appréhender, 62% des Français voudraient continuer à pratiquer le télétravail après le confinement (enquête Deskeo). Quels impacts sur son assurance habitation ? Votre assurance vous couvre-t-elle pour cette pratique ? Les règles sont-elles les mêmes pour tous les secteurs ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En bref pour les pressés...

Temps de lecture: 🕒 10 sec

En tant que salarié, votre employeur couvre le matériel professionnel qu’il vous met à disposition dans le cadre du télétravail. Une simple information à votre assureur est à effectuer pour le prévenir de votre nouveau statut. En tant qu’indépendant, votre matériel professionnel n’est pas couvert par son assurance habitation. Une assurance spécifique est donc à souscrire tout comme une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous couvrir en cas de dommage mettant en cause une tierce personne telle qu’un client.

En détail...pour les studieux !

Temps de lecture: 🕒 3 min

QU’EST-CE QUE LE TELETRAVAIL ?

Le télétravail consiste à travailler en dehors des locaux de l’entreprise avec le matériel fourni par l’employeur. Le télétravail doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail et est encadré par un accord collectif et une charte rédigée par l’employeur qui précise les conditions de passage en télétravail, les modalités d’acceptation par le salarié de ces conditions ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail effectif (article L1222-9 du Code du travail). Il se base nécessairement sur du volontariat et peut être régulier ou non. Le salarié continue de percevoir les mêmes avantages sociaux et le même nombre de congés payés. 

Les avantages du télétravail sont nombreux :

-        Plus grande autonomie sur la répartition du temps de travail 
-        Equilibre vies personnelle et professionnelle
-        Flexibilité géographique : dans la plupart des postes accessibles en télétravail, seuls un ordinateur et une connexion Internet sont nécessaires. Le salarié peut donc exercer son travail n’importe où.
-        Economie de coûts et de temps de déplacement : moins de perte de temps et d’énergie dans les transports pour rejoindre son lieu de travail 

 

QUELS SONT LES RISQUES ? 

L’émergence du télétravail a fait ressurgir de nouvelles problématiques concernant la protection du salarié et de son matériel de travail :

-        Le salarié est il couvert pour le vol de son ordinateur professionnel au domicile ? 
-        Que se passe t il si des données sensibles professionnelles sont piratées au domicile ? 
-        Quelle couverture en cas d’incendie au domicile détruisant des documents ? 
-        Qui couvre l’ordinateur personnel utilisé dans le cadre du travail à domicile ? 
 
Lyanne vous accompagne pour y voir plus clair.
 


QUELLE ASSURANCE ME COUVRE EN TANT QUE SALARIE ?

Votre employeur doit couvrir tous ses salariés en cas de dommages aux biens professionnels (vol, incendie…) ou de vol des données sensibles quel que soit l’endroit effectif où se travaille le salarié. Ainsi en tant que télétravailleur salarié, vous serez donc couvert par votre employeur et n’aurez pas à souscrire d’assurance complémentaire. 

Votre employeur doit également prendre en charge les coûts liés à l’exercice de votre travail à distance : mise à disposition d’un ordinateur et des logiciels nécessaires au bon déroulé de votre activité. Il devra également participer aux frais des abonnements indispensables tels qu’Internet ou le téléphone. 

Il est cependant nécessaire de prévenir votre assureur de la situation de télétravail. Il vous fournira une attestation à remettre à votre employeur. Dans le cas d’une utilisation, à votre domicile, de vos biens personnels dans le cadre de votre travail, il peut alors être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour ces biens non couverts par votre employeur.
 
 

ET EN TANT QU’INDEPENDANT ?

Vous travaillez dans une pièce de votre logement

Votre assurance habitation ne couvre généralement pas les activités professionnelles exercées au domicile. Vous ne serez donc pas indemnisé en cas de sinistre lié à votre activité professionnelle. 

Si vous lancez votre activité et travaillez depuis votre domicile, veillez à contacter votre assureur pour déclarer votre activité et étudier vos options.  Le tarif de votre assurance habitation pourra alors varier. Si votre assurance habitation ne couvre pas l’usage professionnel, il conviendra alors de souscrire une assurance spécifique. Si le matériel professionnel vous appartient à titre privé, vérifiez que votre contrat d’assurance habitation couvre cet usage. Si le matériel a été acquis à titre professionnel (sur appui d’une facture), il est recommandé de souscrire une assurance dédiée. Si votre activité professionnelle implique la présence de marchandises, il faudra également prévoir une assurance spécifique et éventuellement un système de surveillance dédié.

Enfin, sachez que si vous êtes locataire, pratiquer une activité professionnelle à domicile nécessite l’accord de votre propriétaire. Si vous êtes propriétaire, il vous faudra l’accord du syndicat de copropriété.
 

Vous disposez d’un local indépendant

Si vous disposez d’un local indépendant de votre domicile, il sera nécessaire de souscrire une assurance multirisques professionnelle afin de protéger le lieu et le matériel qu’il contient. Une couverture de responsabilité civile professionnelle additionnelle permettra de vous prémunir de tout dommage que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité de travail.

Si votre activité nécessite la présence de marchandises, une assurance peut être souscrite pour les protéger et ainsi préserver l’équilibre financier de l’entreprise.  

 

QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ?

Contrairement à une garantie responsabilité civile vie privée souscrite dans le cadre d’une assurance habitation, une garantie responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle. 

Ce contrat est indépendant que votre assurance habitation et vous permet de couvrir votre responsabilité professionnelle. Celle-ci peut servir en cas de dommage mettant en cause une tierce personne telle qu’un client. Vous percevez alors une indemnisation pour le préjudice subi.

Il est impératif de déclarer votre statut de travailleur indépendant depuis votre domicile ou un local séparé à votre compagnie d’assurance afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour vous faire souscrire à une garantie responsabilité civile professionnelle.



LYANNE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA JUNGLE DES CONTRATS D’ASSURANCE

Lyanne est la première plateforme capable de réaliser le diagnostic de votre couverture d’assurance en moins de 5 minutes. Vous savez désormais si vous êtes bien couvert ! Notre veille permanente et notre connaissance des offres du marché permettent à nos experts de mieux vous conseiller et vous proposer une protection adaptée à vos besoins et au meilleur prix. Alors n’attendez plus et testez notre service !

Lyanne vous aide à obtenir la meilleure indemnisation possible après un sinistre. Faire une demande d'accompagnement
Rédigé par

Jeanne Depond

Co-fondatrice Lyanne